Infolettre #71, Novembre 2016 – La base salariale des travailleurs saisonniers: quand mère nature pose un casse-tête à la CNESST et à la SAAQ

Par Me Marianne Dessureault L’hiver frappe à nos portes. Pour certains, cela signifie la fin d’un contrat de travail estival et pour d’autres, le début d’un nouveau. Il s’agit de penser aux pêcheurs, aux jardiniers-paysagistes et aux conducteurs de chasse-neige qui ne peuvent exercer leur métier que quelques mois par année. Pour ces travailleurs qui,…

Infolettre# 69, Septembre 2016 –Quels sont les critères donnant ouverture au droit à une rente pour enfant handicapé?

Par Me Alexandre Sigouin Peu le savent, mais si votre enfant est considéré handicapé au sens de Retraite Québec (anciennement Régie des Rentes du Québec), vous pourriez avoir droit à un supplément mensuel visant à vous aider à assumer la garde, les soins et l’éducation de votre enfant. La somme versée, en 2016, est de…

Infolettre# 68, août 2016 – Les agences de placement de personnel et la notion d’emploi convenable en matière de réadaptation professionnelle : comment s’y retrouver?

Par Me Laurence Dubé-Proulx Bien que la notion de droit à la réadaptation en matière d’accidents de travail a depuis longtemps été circonscrite, certaines relations d’emploi que l’on pourrait qualifier d’atypiques continuent de susciter des interrogations auxquelles il convient de s’attarder. Règle générale, la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles prévoit que…

Infolettre #67, Juillet 2016- Que peut faire un salarié qui estime être injustement congédié par une entreprise fédérale ?

Par Me Soudy Bakary, consultant Tous les employés qui, ne faisant pas partie du personnel de gestion et n’étant pas régis par une convention collective et qui ont travaillé sans interruption pour le même employeur pendant au moins 12 mois bénéficient d’une protection en cas de congédiement injuste. D’emblée, il faut dire que la loi…

Infolettre #66, Juin 2016 – La CNESST peut-elle dire «oui» à un problème d’ouïe?

Par Me Marianne Dessureault Vous avez des problèmes d’audition et votre médecin vous a récemment diagnostiqué une surdité neurosensorielle bilatérale ou autre trouble de la même famille? Vous êtes convaincu qu’un emploi précédent ou que votre emploi actuel est la source de cette maladie? La CNESST peut reconnaître votre atteinte auditive comme une lésion professionnelle…

Infolettre #65, mai 2016 – Est-ce possible que la CNESST reconnaisse des limitations fonctionnelles, mais qu’elle n’attribue aucune atteinte permanente?

Par Me Caroline Dussault Lorsqu’une lésion professionnelle atteint un plateau de récupération, votre médecin traitant doit informer la CNESST de deux (2) éléments, à savoir : si la lésion professionnelle a occasionné un dommage corporel ou psychique permanent (ce qu’on appelle communément une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (ci-après « APIPP »)); et…

Infolettre # 64, Avril 2016 – Les programmes AVPA, risques et enjeux juridiques

C’est le genre de phénomène auquel on ne prête pas vraiment attention au début. Avez-vous remarqué que de plus en plus d’employeurs invitent- pour ne pas dire imposent- à leurs nouveaux employés à utiliser leurs propres appareils à l’occasion d’une embauche. Ainsi dans le cadre de leur nouvel emploi, les employés utiliseront leurs propres appareils…

Infolettre #63, Mars 2016 – Pour l’aidant naturel, le conjoint, la famille, il y a les frais de déplacement, de séjour et quoi encore ? Le salaire peut-être!

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et son Règlement sur les frais de déplacement et de séjour prévoient le type de frais remboursables et le montant maximum qui peut être remboursé. L’article 115 de la Loi dit que la Commission remboursera, sur production de pièces justificatives, au travailleur et, si…