Par Me Marianne Dessureault L’hiver frappe à nos portes. Pour certains, cela signifie la fin d’un contrat de travail estival et pour d’autres, le début d’un nouveau. Il s’agit de penser aux pêcheurs, aux jardiniers-paysagistes et aux conducteurs de chasse-neige qui ne peuvent exercer leur métier que quelques mois par année. Pour ces travailleurs qui,…
Par Me Caroline Dussault Vous avez peut-être remarqué que les avis de paiement de la CNESST créent souvent de la confusion. Ils mentionnent la base salariale sur laquelle on a calculé l’indemnité de remplacement du revenu, mais la base salariale en elle-même n’est pas expliquée. Parfois, il arrive qu’en cours de route, la base salariale indiquée…
Par Me Alexandre Sigouin Peu le savent, mais si votre enfant est considéré handicapé au sens de Retraite Québec (anciennement Régie des Rentes du Québec), vous pourriez avoir droit à un supplément mensuel visant à vous aider à assumer la garde, les soins et l’éducation de votre enfant. La somme versée, en 2016, est de…
Par Me Laurence Dubé-Proulx Bien que la notion de droit à la réadaptation en matière d’accidents de travail a depuis longtemps été circonscrite, certaines relations d’emploi que l’on pourrait qualifier d’atypiques continuent de susciter des interrogations auxquelles il convient de s’attarder. Règle générale, la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles prévoit que…
Par Me Soudy Bakary, consultant Tous les employés qui, ne faisant pas partie du personnel de gestion et n’étant pas régis par une convention collective et qui ont travaillé sans interruption pour le même employeur pendant au moins 12 mois bénéficient d’une protection en cas de congédiement injuste. D’emblée, il faut dire que la loi…
Par Me Marianne Dessureault Vous avez des problèmes d’audition et votre médecin vous a récemment diagnostiqué une surdité neurosensorielle bilatérale ou autre trouble de la même famille? Vous êtes convaincu qu’un emploi précédent ou que votre emploi actuel est la source de cette maladie? La CNESST peut reconnaître votre atteinte auditive comme une lésion professionnelle…
Par Me Caroline Dussault Lorsqu’une lésion professionnelle atteint un plateau de récupération, votre médecin traitant doit informer la CNESST de deux (2) éléments, à savoir : si la lésion professionnelle a occasionné un dommage corporel ou psychique permanent (ce qu’on appelle communément une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (ci-après « APIPP »)); et…
C’est le genre de phénomène auquel on ne prête pas vraiment attention au début. Avez-vous remarqué que de plus en plus d’employeurs invitent- pour ne pas dire imposent- à leurs nouveaux employés à utiliser leurs propres appareils à l’occasion d’une embauche. Ainsi dans le cadre de leur nouvel emploi, les employés utiliseront leurs propres appareils…
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et son Règlement sur les frais de déplacement et de séjour prévoient le type de frais remboursables et le montant maximum qui peut être remboursé. L’article 115 de la Loi dit que la Commission remboursera, sur production de pièces justificatives, au travailleur et, si…
Vous avez un accident de travail. Comme la plupart des travailleurs, vous ne connaissez pas la procédure à suivre afin d’ouvrir un dossier auprès de la CSST (CNESST). Vous n’avez pas le temps ou les moyens de consulter un avocat et personne dans votre entourage ne peut vous aider. Vous décidez donc de vous adresser…