Selon votre médecin, vous vous êtes blessés au cou lors d’un impact arrière alors que vous étiez au volant de votre voiture. Paradoxalement, l’expert en reconstitution d’accident mandaté par la SAAQ indique qu’aucune blessure ne peut vraisemblablement découler de cet événement.
Lors de l’évaluation des demandes d’indemnités (réclamation initiale), il arrive parfois que la SAAQ ait recours à un expert en reconstitution d’accident pour vérifier le mécanisme de production des blessures.
Selon la plupart des rapports produits par la firme d’experts en reconstitution mandatée par la SAAQ que nous avons eu à étudier, l’analyse porte généralement sur la force de l’impact et la variation de vitesse du corps à l’intérieur du véhicule (delta-v) au moment de l’impact. La mesure du delta-v est ensuite utilisée pour évaluer si les blessures, telles qu’alléguées dans la réclamation, peuvent vraisemblablement résulter du fait accidentel. Bien que la mesure du delta-v soit mise de l’avant dans ces rapports, nous avons constaté que ceux-ci ne contiennent aucune valeur précise quant à l’estimation du delta-v propre à l’événement investigué ni aucun calcul à cet égard. En plus, dans les cas d’impact arrière à basse vélocité (une vingtaine de km/h) impliquant une victime ceinturée, il nous arrive régulièrement de lire qu’il s’agit d’un événement de type «accrochage», impliquant une très faible variation de vitesse à l’intérieur du véhicule, sans aucune présence d’hyperextension du cou, donc que les dommages physiques déclarés ne peuvent pas découler du fait accidentel.
Par ailleurs, plusieurs documents médicaux et études scientifiques soutiennent que le facteur «delta-v» n’est pas concluant lorsqu’il s’agit de prédire les blessures au niveau du rachis cervical en cas d’accident d’automobile.
Au niveau jurisprudentiel, dans une récente décision du Tribunal administratif du Québec, le juge indique que l’expert en reconstitution n’est pas un médecin, alors il ne peut pas se prononcer, de façon compétente, sur les blessures occasionnées par l’impact. Bien que cette décision, rendue il y a seulement quelques mois, s’éloigne du courant jurisprudentiel majoritaire en la matière, nous espérons et croyons que cela sera amené à changer d’ici peu. Ceci étant, il demeure difficile de contester une décision rendue par la SAAQ sur la base d’un rapport d’enquête collision.
En somme, le recours à un expert en reconstitution de scène d’accident peut être très utile lorsqu’il s’agit d’évaluer les circonstances de l’accident et d’en estimer la gravité. Toutefois, les conclusions de telles évaluations doivent être utilisées avec prudence lorsqu’il s’agit de prédire les blessures, particulièrement en ce qui a trait aux blessures du rachis cervical.
En ce sens, nous avons, depuis peu, la possibilité de mandater un expert en reconstitution de scène d’accident hautement qualifié qui effectue des rapports détaillés, particuliers à chaque cas d’espèce, et ce, conformément à la nature du droit médico-légal.
Avec plus de 30 ans d’expérience dans le domaine, nous avons les experts qu’il faut pour vous défendre. N’hésitez pas à communiquer avec nous.
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