Par Me Christian Imboty, consultant
L’invalidité peut survenir soudainement ou résulter d’une maladie dégénérative vous rendant incapable de travailler. L’assurance-invalidité ou assurance-salaire est une couverture qui vous assure un revenu au cas où vous deveniez invalide. La raison d’être de cette assurance est de suppléer une partie du salaire de l’assuré qui est devenu invalide à la suite d’une maladie ou d’une blessure.
En principe, les indemnités d’assurance-salaire qui vous sont versées remplacent le salaire. Elles sont versées régulièrement, en général chaque deux semaines ou sur une base mensuelle, dépendamment des termes du contrat. Contrairement aux indemnités de la CNESST ou de la SAAQ, les prestations d’assurance-salaire sont imposables.
Quand un tel événement survient, la plupart des salariés ne savent pas s’il ne faut pas s’adresser à la Commission des normes et de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En principe, on réclame une assurance invalidité, lorsqu’il ne s’agit pas d’un accident de travail, d’où la nécessité de faire la distinction entre les causes de votre invalidité. Si votre blessure ou votre maladie survient à votre lieu de travail, vous devez vous adresser à la CNESST qui devra en vérifier l’admissibilité et rendre une décision écrite. Si la CNESST refuse votre réclamation, vous pouvez soumettre votre réclamation d’invalidité à votre assureur privé.
Il est possible qu’on vous refuse. Nous vous suggérons d’insister et de vous engager par écrit à les rembourser une fois que vous aurez obtenu gain de cause après contestation à la CNESST. La majorité des compagnies d’assurance privée ont déjà des formulaires à cet effet.
L’assurance peut être collective ou individuelle. Elle peut être collective, lorsqu’elle est souscrite par votre employeur ou votre syndicat et que vous en êtes le bénéficiaire. Elle est individuelle lorsque vous la souscrivez à titre personnel. L’assurance-invalidité peut être de courte durée ou de longue durée, ou prévoir les deux situations. Habituellement, vous avez droit à la couverture courte durée (période de deux ans et moins) si vous êtes inapte à votre emploi. La couverture longue durée (soit plus de deux ans d’arrêt de travail) vous sera donnée si vous êtes en mesure de prouver que vous inapte à votre emploi et à tout autre emploi.
Dans tous les cas, votre compagnie d’assurance vous obligera à d’abord écouler les 15 semaines prévues en assurance chômage maladie par Service Canada. D’ailleurs si votre assurance-collective ou privé ne prévoit qu’une couverture longue durée, vous pouvez faire les démarches auprès de Service Canada également pour obtenir le maximum de 15 semaines.
Très souvent, les réclamations pour la couverture d’assurance-invalidité longue durée sont rejetées par les assureurs au motif que l’assuré n’est pas totalement invalide pour tout type d’emploi ou encore elles contestent le diagnostic posé par le médecin traitant.
Dans ce cas, vous avez le droit de demander la révision de la décision de l’assureur afin qu’il examine à nouveau votre dossier. Un autre recours possible est de demander à l’autorité des marchés financiers (AMF) ou à l’Ombudsman l’intervention pour une conciliation. Vous pouvez aussi faire un recours direct, selon les montants à réclamer, devant les tribunaux civils pour exiger le versement de vos indemnités de salaire.
Vous êtes invalide pour cause de maladie et votre assureur refuse de vous verser vos indemnités de salaire. Informez-vous, nous pouvons vous aider!
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