Par Sophie Mongeon
Vous pouvez obtenir un remboursement de vos frais de repas lors d’un déplacement ?
Dans un jugement récent, le travailleur s’est vu rembourser des frais pour l’achat de pintes de lait puisque, lors de ses déplacements à ses rendez-vous médicaux, il consommait au minimum une pinte de lait comme remplacement de repas. Évidemment, la CNESST avait refusé ce remboursement, mais dans le jugement Labrecque et Centre de tri et revalorisation des matériaux secs (2019 QC TAT 3027), le juge arrive à la conclusion qu’après avoir analysé la loi et avoir pris connaissance au dictionnaire des définitions de repas, d’aliments et de nourriture, il arrive à la conclusion que le lait est une substance qui constitue un aliment complet et donc, en conséquence, est remboursable selon les règlements.
D’autant plus qu’il conclut qu’il s’agit d’une solution économique pour la CNESST.
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