Par Sophie Mongeon
Comprendre le changement de définition en assurance invalidité et l’obligation de participer à un programme de réadaptation.
La majorité des contrats d’assurance invalidité comportent 2 définitions de la notion d’invalidité. Les premiers 24 mois, un prestataire doit démontrer qu’il est inapte à exercer son emploi habituel, et au-delà de 24 mois, qu’il est inapte à exercer tout emploi (quelques nuances peuvent être indiquées).
On retrouve également une clause ou la participation à un programme de réadaptation est essentielle sinon les prestations peuvent être suspendues. Est-ce que c’est exact ? Une compagnie d’assurance peut-elle suspendre si sans raison valable le prestataire ne participe à ce genre de plan?
Effectivement, dans les polices d’assurance, il va souvent être indiqué que l’assureur peut refuser de vous indemniser si vous ne participez pas à un plan de réadaptation ou que vous omettez de vous y soumettre, le refus pouvant être assimilé comme un refus de traitement. Alors, si la compagnie d’assurance vous demande de participer à un programme, est-ce que vous devez le faire ? La réponse est oui, à moins que votre médecin produise une lettre qui explique pourquoi vous ne pouvez pas ou bien qu’il propose un autre plan approprié qui devra être soumis à l’assurance pour approbation.
En cas de doute, consultez-vous !