Par Sophie Mongeon
Je suis consolidé, mais j’ai encore mal ! Est-ce que je peux recevoir des traitements ?
Avec la CNESST, le principe est que cet organisme paiera des traitements lorsqu’ils sont considérés curatifs, c’est-à-dire dont l’objectif est d’améliorer votre condition afin de vous permettre de retourner à votre travail. Lorsque les traitements n’apportent plus d’amélioration, la CNESST mettra fin au paiement de ces traitements.
Dans le cadre de notre pratique, il nous arrive au quotidien que des accidentés nous indiquent toujours souffrir et qu’ils ont au moins besoin de traitements d’appoint, soit pour éviter qu’il y ait aggravation de leur condition, maintenir un minimum de qualité de vie ou maintenir la capacité à effectuer leur emploi ou un emploi convenable. Longtemps, les tribunaux ont tenu la ligne de conduite que, si les traitements n’ont pas l’objectif d’êtres curatifs, aucun traitement n’était payable suite à la consolidation.
Dans un jugement rendu au Tribunal administratif du travail (TAT), le juge a analysé le dossier, en premier lieu s’il s’agissait d’une rechute, récidive ou aggravation, donc s’il y avait une modification dans l’état de santé du travailleur, et que, dans le contexte où il n’y avait que le témoignage du travailleur qui parlait d’une réapparition ou la persistance des symptômes, le tout n’était pas représentatif du fardeau que la Loi impose pour donner lieu à une rechute, récidive ou aggravation. Toutefois, le TAT a donné lieu à la demande aux traitements de physiothérapie via les articles 188 et 189 de la LATMP, soit le droit à l’assistance médicale. Le TAT concluait que la physiothérapie était un soin ou un traitement prévu au règlement sur l’assistance médicale et qu’une preuve de détérioration n’était pas requise. Il suffisait de démontrer que le besoin d’assistance était requis par l’état de santé et qu’il soit en lien avec la lésion, alors que l’objectif est de contrôler une douleur chronique, de faciliter la réintégration d’un travailleur, de préserver des droits acquis. Imposer une preuve de détérioration va bien au-delà de ce que la Loi exige.
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