INFOLETTRE #111, MARS 2020 – Les organismes refusent de reconnaître, de m’aider dans les soins et de m’indemniser pour des problèmes psychologiques! Qu’est-ce que je fais?

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Par Me Sophie Mongeon Que vous soyez victime d’un acte criminel, d’un accident de la route ou du travail, personne n’est à l’abri des séquelles physiques et psychologiques qui peuvent persister. Suite à un événement traumatisant, l’apparition des symptômes psychologiques ne se font pas toujours sentir dès le premier jour. Mais au fil du temps,…

INFOLETTRE #110, Février 2020 – Je suis à la recherche d’un nouvel emploi : est-ce que je dois déclarer mes limitations fonctionnelles?

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Par Léa Bacon Lorsqu’on est victime d’un accident de travail et qu’on en conserve des séquelles, dont une atteinte permanente et des limitations fonctionnelles, il y a lieu de se demander si on doit déclarer ces limitations à un potentiel employeur. Qu’en est-il réellement? Concrètement, il est certain que si vous déclarez d’emblée avoir des…

Infolettre #108, Décembre 2019 – Délai d’apparition des symptômes, délai de consultation, décisions de refus de relation…qu’en est-il réellement?

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Par Stéphanie Hazan Dans une décision récente du Tribunal administratif du Québec, S.M. c. Québec (Société de l’assurance automobile), le requérant a été victime d’un accident automobile le 26 mai 2011 entrainant des diagnostics d’entorse cervicale et d’entorse lombaire. Une demande a été acheminée à la SAAQ pour qu’elle se prononce sur la relation entre…

Infolettre #107, Novembre 2019 – Présenter une demande d’indemnisation à la SAAQ ou à l’IVAC ?

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Par Stéphanie Hazan Dans certains cas, les circonstances de l’acte criminel font qu’un autre régime d’indemnisation doit être considéré. Prenons l’exemple suivant : vous êtes victime d’un acte criminel commis au moyen d’un véhicule automobile et vous êtes gravement blessé.  Où devez-vous présenter votre demande d’indemnisation ?                                                    L’article 20 de la Loi sur l’indemnisation des…

Infolettre #106, Octobre 2019 – Décisions d’un régime d’indemnisation publique : Exigez un écrit!

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Par Alexandre Sigouin Que vous soyez victime d’un accident de travail, d’un accident de voiture, d’un acte criminel ou que vous souhaitiez bénéficier des droits prévus à la Loi sur le régime de rentes du Québec , une panoplie de sujets et de demandes seront traités par le régime d’indemnisation qui vous concerne. Divers sujets comme…

Infolettre #105, Septembre 2019 – Vous êtes victimes d’un accident de la route mais la SAAQ dit que l’impact n’est pas assez important pour expliquer les blessures? Que faire?

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Par Me Andrée-Anne Pilon Selon votre médecin, vous vous êtes blessés au cou lors d’un impact arrière alors que vous étiez au volant de votre voiture. Paradoxalement, l’expert en reconstitution d’accident mandaté par la SAAQ indique qu’aucune blessure ne peut vraisemblablement découler de cet événement. Lors de l’évaluation des demandes d’indemnités (réclamation initiale), il arrive…

Infolettre #104, Août 2019 – Saviez-vous que vous avez droit au remboursement des frais d’aide personnelle à domicile ?

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Par Me Stephanie Hazan Vous n’êtes plus en mesure de prendre soin de vous-même ou de vaquer aux activités courantes de la vie quotidienne ou domestique suite aux blessures subies lors d’un accident de la route (par exemple : vous laver, vous habiller, préparer vos repas, etc.) ? Vous êtes peut-être en droit de réclamer à la…

Infolettre #102, Juin 2019- Qui est partie dans un dossier CNESST devant le Tribunal administratif du travail?

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Par Me Alexandre Sigouin Un long processus précède une audience devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Il y a d’abord une décision initiale de la CNESST qui peut porter sur une panoplie de sujets. Cette décision peut être contestée par l’employeur ou le travailleur. Par la suite, la Direction de la révision administrative (DRA)…