JE SUIS UN TOUT ET JE SUIS INVALIDE EN REGARD DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC

Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 7 octobre 2015 Lorsqu’un citoyen du Québec est malade, d’une maladie prolongée chronique, sévère, lorsqu’un citoyen subi des conséquences importantes d’un accident purement personnel, lorsque ce citoyen n’est plus en mesure de fournir une prestation de travail régulière, normale, comment peut-il subvenir à ses besoins? La Régie des…

EN ASSURANCE INVALIDITÉ, ÊTES-VOUS OBLIGÉ DE VOUS SOUMETTRE À UN EXAMEN MÉDICAL DE L’ASSUREUR?

Par Me Renaud Guérin, consultant. Journal le Métro 23 septembre 2015 La réponse est généralement oui. L’article 2438 du Code Civil prévoit que l’assuré est obligé de se soumettre à un examen médical dans le cas où l’assureur est justifié de l’exiger, considérant la nature de l’invalidité. Il est raisonnable pour l’assureur de vérifier s’il…

EMPLOI CONVENABLE : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE VOTRE EMPLOYEUR?

Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 16 septembre 2015 Vous avez un accident de travail. Après quelques mois de traitements, votre condition est stabilisée et ne peut plus s’améliorer. La CSST évalue donc votre atteinte permanente et vos limitations fonctionnelles en relation avec votre accident. Ces limitations vous empêchent malheureusement de retourner à l’emploi…

ACTIONNAIRES, VOUS ÊTES VICTIMES D’ABUS, D’INJUSTICES DE LA PART DE VOTRE SOCIÉTÉ, QUELS SONT VOS RECOURS?

Par Me Bernard Guérin, consultant. Journal le Métro 9 septembre 2015 Les lois sur les sociétés fédérale et provinciale prévoient un recours très efficace pour les actionnaires et dirigeants qui sont victimes d’abus ou d’injustices de la part d’une société. Les deux lois adoptent des concepts très semblables de sorte que mes commentaires d’ordre général…

JE SUIS BLESSÉ, QUI ME REMPLACERA DANS L’ENTREPRISE FAMILIALE? LA SAAQ PEUT-ELLE M’AIDER?

Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 2 septembre 2015 En vertu l’article 83.1 de la Loi sur l’assurance automobile, une victime qui, lors de l’accident, travaille sans rémunération dans une entreprise familiale et qui en raison de l’accident, est incapable d’exercer ses fonctions habituelles, a droit au remboursement des frais qu’elle engage pour couvrir…