ÉTANT CITOYEN OU RÉSIDENT PERMANENT DU CANADA, QUELS MEMBRES DE MA FAMILLE PUIS-JE PARAINNER AFIN QU’ILS IMMIGRENT AU CANADA?

Par Me Renaud Guérin, consultant. Journal le Métro 13 janvier 2016 L’un des principes directeurs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, prévu à son article 3, est la réunification des familles au Canada. Dans ce cadre, le parrainage est l’un des moyens permettant cette réunification. Les demandes de parrainage…

SUR LA ROUTE DES VACANCES…

Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 9 décembre 2015 Partirez-vous vous ressourcer dans le Sud ou ailleurs. Saviez-vous qu’en tant que citoyen québécois, la protection de la Loi sur l’assurance automobile vous accompagne partout que vous soyez conducteur ou passager d’une voiture ou encore piéton ou cycliste. Dans la mesure où une personne répond…

POURQUOI S’INCORPORER? QUELS SONT LES AVANTAGES DE CE MODE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE?

Par Me Bernard Guérin, consultant. Journal le Métro 25 novembre 2015 La société par actions connue communément sous le vocable de compagnie est une façon d’exploiter une entreprise. L’avantage fondamental réside dans le fait que celle-ci possède une personnalité juridique distincte et indépendante de celle de ses actionnaires et dirigeants. Celle-ci possède un patrimoine distinct…

LE VICE CACHÉ DANS UN IMMEUBLE

Par Me Soudy Bakary, consultant. Journal le Métro 28 octobre 2015 Le vice caché est une défectuosité qui rend l’immeuble impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement son utilité que l’acquéreur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné le prix auquel il a acquis l’immeuble. Le vice peut être par…

VOUS ÊTES UN ÉTUDIANT STAGIAIRE, VOUS ÊTES APPRENTI, BÉNÉVOLE OU FAITES DES TRAVAUX COMPENSATOIRES, VOUS ÊTES VICTIME D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL. QU’ARRIVE-T-IL?

Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 28 octobre 2015 En vertu de l’article 10 et des articles 11 et suivants de la CSST, vous avez le droit d’être indemnisé par la CSST lorsque vous subissez une lésion professionnelle. Afin d’avoir droit aux indemnités, L’étudiant stagiaire doit toutefois répondre à certaines conditions : il doit…