LA PORTÉE DU PRÉJUDICE ET DE L’INDEMNISATION AUPRÈS DE LA SAAQ: NE CHERCHEZ PAS À QUI LA FAUTE!

Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 14 mars 2018 Le régime étatique d’indemnisation pour les accidentés de la route fêtait ses 40 ans en début mars. L’une des particularités de ce régime est son principe de « no-fault », soit une couverture sans égard à la faute. Ainsi, ce principe est une assurance que les préjudices…

RECHUTE RÉCIDIVE OU AGGRAVATION EN MATIÈRE D’ACCIDENT DU TRAVAIL

Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 28 février 2018 Après avoir été victime d’un accident du travail indemnisé par la CNESST, votre état peut s’aggraver : augmentation des douleurs, chirurgie nécessaire, nouvelle blessure développée, etc. Saviez-vous que vous pouviez demander à la CNESST de reconnaître cette modification de votre état comme rechute, récidive ou aggravation…

ARRÊT JORDAN EN DROIT ADMINISTRATIF: LES LONGS DÉLAIS DE PROCÉDURES PEUVENT-ILS ÊTRE INVOQUÉS À VOTRE AVANTAGE?

Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 14 février 2018 En juillet 2016, la Cour suprême du Canada a rendu jugement dans l’affaire Jordan estimant qu’au-delà d’un certain délai, soit 18 mois pour un procès criminel au provincial, un arrêt des procédures pouvait être demandé selon les droits prévus à la Charte canadienne. Les délais…

QUAND LA CNESST ARRÊTE-T-ELLE DE REMBOURSER LES TRAITEMENTS?

Par Me Sophie Mongeon, Journal le Métro, 3 janvier 2018 Le principe est que cet organisme poursuivra le paiement des traitements tant qu’ils sont considérés curatifs, c’est-à-dire dont l’objectif est d’améliorer votre condition afin de vous permettre de retourner à votre travail. Lorsque les traitements n’apportent plus d’amélioration, la CNESST met fin au paiement de…

UNE BLESSURE PENDANT LA SOIRÉE DES FÊTES DU BUREAU PEUT-ELLE ÊTRE RÉCLAMÉE À LA CNESST?

Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 20 décembre 2017 Le marathon des « partys de bureau » est bien entamé en cette dernière semaine avant les vacances des Fêtes. Un verre à la main pour la plupart, c’est l’occasion de célébrer l’année entre collègues… et parfois « faire le plein » d’anecdotes et d’événements cocasses ! Mais une personne…

VISITER LA FAMILLE À L’EXTÉRIEUR DU PAYS POUR NOËL QUAND ON REÇOIT DES PRESTATIONS DE LA CNESST

 Par Me Alexandre Sigouin, Journal le Métro, 6 décembre 2017 Bientôt pour la majorité des Québécois ce sera le temps des fêtes et vous voudrez peut-être rejoindre votre famille à l’étranger, vous sera-t-il possible de quitter si vous êtes indemnisé par la CNESST suite à un accident de travail ou d’une maladie professionnelle? Oui sous…