LA SAAQ PEUT-ELLE FAIRE MARCHE ARRIÈRE ?

Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 1er juin 2016 La SAAQ peut rendre toutes sortes de décisions vous donnant droit ou vous refusant des indemnités de toutes sortes. Parmi celles-ci, il y a l’attribution d’une indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire. Dans les faits, il s’agit d’une somme d’argent attribuée en fonction des séquelles…

UN PACKAGE DE DÉPART OK MAIS COMBIEN?

Par Me Bernard Guérin, consultant, Journal le Métro 25 mai 2016 Vous travaillez fort pour votre employeur depuis plusieurs années mais à votre grande surprise, sans crier gare, on vous convoque au bureau de votre supérieur pour vous congédier sans plus d’explications. Votre employeur vous soumet alors une proposition (un package) que vous devez accepter…

LA CONCILIATION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC : UNE ALTERNATIVE INTÉRESSANTE!

Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 18 mai 2016 Depuis déjà plusieurs années, le Tribunal administratif du Québec a choisi d’encourager la conciliation comme mode alternatif de résolution des litiges. Le processus de conciliation est essentiellement une tentative d’arriver à un règlement à l’amiable. Les parties ont donc l’occasion de se rencontrer dans un…

CES FOUTUS DÉLAIS

Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 11 mai 2016 Vous êtes insatisfaits d’une décision rendue par la SAAQ ou la CNESST, vous avez le droit de contester. Vous savez ce texte écrit en plus petit, à travers d’autres informations ou même à l’endos ou sur la deuxième page du document avec lequel vous n’êtes…

LES SÉQUELLES PERMANENTES CONSÉQUENCE D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL

Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 4 mai 2016 La CNESST verse une indemnité pour dommage corporel sous forme de montant forfaitaire au travailleur victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et dont l’intégrité physique ou psychique s’en trouve atteinte de façon permanente. Cette indemnité tient compte du déficit anatomo-physiologique (DAP) du…

NOMS COMMERCIAUX-STRATÉGIE DE PROTECTION

Par Me Bernard Guérin, consultant, Facebook 24 mars 2016 Récemment j’ai été appelé à représenter un entrepreneur, en plein démarrage d’entreprise, qui désirait protéger différents noms ou expressions en vue de l’incorporation future de cette nouvelle entreprise. Comme c’est souvent le cas, il y a une période critique au cours de laquelle l’entrepreneur peaufine son…

LA MÉDIATION, QUELS SONT LES AVANTAGES?

Par Me Renaud Guérin, consultant, Journal le Métro 20 avril 2016 Le nouveau code de procédure civile du Québec prévoit l’obligation de considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement, dont la médiation; Il existe de nombreux avantages à la médiation, notamment: La définition du différend. Dans le cadre d’un procès, le…