LE TRAVAILLEUR AUTONOME DOIT-IL METTRE LA CLÉ DANS LA PORTE DE SON ENTREPRISE POUR AVOIR DROIT À L’INDEMNISATION?

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Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 26 avril 2017 En 1978, au Québec, le marché du travail était composé en grande partie de salariés et d’employeurs. Le nombre de travailleurs autonomes, ou de propriétaires d’entreprises individuelles ne cesse de croître depuis. La Loi sur l’assurance automobile du Québec prévoit l’indemnisation des victimes ne pouvant…

VOUS SOUHAITEZ CONTESTER LA DÉCISION D’EMPLOI CONVENABLE DÉTERMINÉ PAR LA CNESST, MAIS VOUS N’ÊTES PAS CERTAIN D’ÊTRE DANS LE DÉLAI?

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Par Me Sophie Mongeon Une fois qu’il sera déterminé que vous avez gardé des séquelles permanentes et des limitations fonctionnelles à la suite de votre accident de travail, la CNESST devra vérifier d’abord si vous êtes apte à reprendre votre emploi chez votre employeur ou si votre employeur a un emploi respectant votre nouvelle condition…

VOUS AVEZ PRODUIT UNE RÉCLAMATION DE RECHUTE À LA CNESST ET CELLE-CI LA REFUSE OU REFUSE DE SE PRONONCER JUSQU’À CE QU’UNE DATE DE CHIRURGIE SOIT FIXÉE?

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Par Me Sophie Mongeon Effectivement, la CNESST, en matière de rechute, accepte la plupart du temps les réclamations à compter du moment où la chirurgie est effectuée. Les victimes, heureuses que la CNESST ait accepté leur réclamation, n’en contestent pas le début et donc abandonnent leur droit à recevoir des indemnités de remplacement du revenu…

LA SAAQ TIENT-ELLE COMPTE DE VOTRE PERTE DE JOUISSANCE DE LA VIE?

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Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 29 mars 2017 Depuis 1978, nous, québécois, bénéficions d’un régime public d’assurance, lequel prévoit des compensations comme les frais des traitements, la perte de salaire, l’aide personnelle à domicile, les frais d’adaptation de la maison ou du véhicule etc. Certaines conséquences n’ont pas vraiment de valeur monétaire comme…

SAVIEZ-VOUS QUE LA CNESST PEUT CESSER LE PAIEMENT DE VOS VERSEMENTS D’INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU ET VOUS RÉCLAMER CERTAINES SOMMES DÉJÀ VERSÉES?

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Par Me Alexandre Sigouin Saviez-vous que la CNESST peut cesser le paiement de vos versements d’indemnité de remplacement du revenu et vous réclamer certaines sommes déjà versées? Il y a plusieurs situations qui peuvent résulter en une cessation de versement d’une indemnité de remplacement du revenu (IRR). D’abord, la CNESST cessera l’IRR si vous réintégrez votre…

DIALOGUE DE SOURDS, QUI PAYE?

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Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 15 février 2017 Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) représente plus de 1100 avocats et notaires qui travaillent au sein de différents ministères et organismes gouvernementaux.  La grève qui sévit depuis octobre dernier paralyse les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et l’administration publique de l’État. Le…