Archives de la catégorie : Infolettres

INFOLETTRE #121, Décembre 2020 – Le Tribunal administratif du travail refuse d’entendre votre cause et rejette votre dossier sans vous avoir entendu : est-ce légal?

Par Leila Azad Le Tribunal administratif du travail a déjà rendu des décisions rejetant des demandes sans même entendre les justiciables. Que faire pour éviter cette situation? Il faut s’assurer que la demande est bien formulée en droit et que la procédure juridique est bien suivie. Pour comprendre la raison derrière ce pouvoir de rejet…

INFOLETTRE #120, Novembre 2020 – L’ « étudiant pauvre », condamné à le rester par un accident de voiture? Pas si vite!

Par Me Igor Hubin On nous répète fréquemment que la poursuite d’études est un investissement. Le temps nécessaire à faire fructifier cet investissement requière de la plupart des étudiants qu’ils n’occupent des emplois qu’à temps partiel, saisonniers, ou pas d’emploi du tout tant que dure leur formation. Il en résulte typiquement une période de précarité…

INFOLETTRE #119, Octobre 2020 – Sanctionné par votre employeur en raison d’une lésion professionnelle : quels sont vos recours ?

Par Me Philippe Lefebvre Un accident de travail et les coûts occasionnés pour un employeur peuvent fréquemment devenir une source de tensions et de conflits au travail. Malheureusement, il arrive trop souvent à des travailleurs, dont le quotidien est déjà bouleversé par une lésion professionnelle, de faire face à des sanctions et même de voir…

INFOLETTRE #118, Septembre 2020 – Le remboursement de l’aide personnelle à domicile des personnes accidentées à la SAAQ, comment ça fonctionne?

Par Me Igor Hubin Il est bien connu que la SAAQ puisse rembourser des frais médicaux ou de déplacement suite à un accident automobile vous ayant causé des blessures, mais l’une des indemnités les plus méconnues que prévoit la Loi sur l’assurance automobile pour le citoyen est également l’une des plus importantes : le remboursement de…

INFOLETTRE #117, Août 2020 – Saviez-vous que vous pourriez vous occuper d’un proche malade tout en bénéficiant de prestations d’assurance-emploi?

Par Me Léa Bacon En effet, les prestations régulières d’assurance-chômage ne sont pas les seules qui existent. Il existe un tout autre volet aux prestations, qu’on appelle les prestations spéciales. Outre les prestations d’assurance-chômage maladie, elles visent ainsi à assurer un revenu aux travailleurs(ses) qui doivent s’absenter du travail pour prendre soin d’un proche. Vous…

INFOLETTRE #116, Juillet 2020 – Puis-je poursuivre au civil la personne que je considère responsable de mon accident de travail, de mon accident d’automobile ou de mon acte criminel ?

Par Stéphanie Hazan CNESST Au Québec, si vous êtes victime d’une lésion professionnelle, vous serez indemnisé par le régime prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ceci étant, vous ne pouvez pas intenter une poursuite en responsabilité civile contre votre employeur ou votre collègue de travail.   En effet, la…

INFOLETTRE #115, Juin 2020 – Les avantages des organismes publics (CNESST, SAAQ, IVAC) comparativement aux assureurs privés.

Par Alexandre Sigouin Si vous avez la chance d’avoir une assurance-invalidité, vous avez l’option de présenter une réclamation à votre compagnie d’assurance dans le but de recevoir des prestations, en cas d’invalidité. Cette protection fait parfois partie des avantages qu’un employeur offre à ses employés. Dans d’autres cas, l’assuré aura lui-même décidé de souscrire à…

INFOLETTRE #114, Mai 2020 – Vous pensez avoir reçu trop d’argents du gouvernement via les programmes mis en place pour la crise du Coronavirus? Quoi faire?

Par Sophie Mongeon 1- Vous avez reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de l’assurance‑emploi de Service Canada, est‑ce que vous devez rembourser? On sait que la PCU a été mise sur pied dans le but de permettre aux salariés et travailleurs indépendants qui sont directement touchés par la COVID-19 d’avoir de l’argent rapidement. Toutefois,…

INFOLETTRE #113, Spécial COVID-19 – La Prestation canadienne d’urgence : Les victimes, encore les grands oubliés…

Par l’équipe Desroches Mongeon Vous receviez des prestations de la CNESST, IVAC ou SAAQ? Vous étiez en recherche d’emploi et arrive la crise du coronavirus. Vous ne pouvez donc pas vous trouver un emploi dû à la pandémie? Vous voulez faire une demande au programme du gouvernement fédéral de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ? Est-ce…

INFOLETTRE #112, Avril 2020 – Être travailleur en temps de pandémie: Quels sont vos droits?

Par Philippe Lefebvre La pandémie actuelle de COVID-19 a d’importantes répercussions sur le marché du travail canadien et la situation professionnelle de centaines de milliers de travailleurs est précarisée.  Que vous soyez toujours en fonction ou au chômage de manière temporaire, voici quelques conseils pratiques afin de vous éclairer dans l’exercice de vos droits!  La…