Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 14 mars 2018 Le régime étatique d’indemnisation pour les accidentés de la route fêtait ses 40 ans en début mars. L’une des particularités de ce régime est son principe de « no-fault », soit une couverture sans égard à la faute. Ainsi, ce principe est une assurance que les préjudices…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 28 février 2018 Après avoir été victime d’un accident du travail indemnisé par la CNESST, votre état peut s’aggraver : augmentation des douleurs, chirurgie nécessaire, nouvelle blessure développée, etc. Saviez-vous que vous pouviez demander à la CNESST de reconnaître cette modification de votre état comme rechute, récidive ou aggravation…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 14 février 2018 En juillet 2016, la Cour suprême du Canada a rendu jugement dans l’affaire Jordan estimant qu’au-delà d’un certain délai, soit 18 mois pour un procès criminel au provincial, un arrêt des procédures pouvait être demandé selon les droits prévus à la Charte canadienne. Les délais…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 31 janvier 2018 Une date d’audience ou de conciliation est enfin prévue relativement à votre dossier administratif (par exemple SAAQ, CNESST ou Retraite Québec) et vous vous questionnez sur la preuve à fournir au tribunal administratif (TAQ ou TAT) chargé d’entendre votre cas ? Sachez que le tribunal…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 17 janvier 2018 Une perte d’emploi est un événement difficile et synonyme de stress pour tout le monde ayant à le vivre. C’est d’autant plus vrai pour les victimes d’accident de travail ou de la route qui doivent dorénavant concilier travail et handicap et réorientation professionnelle. Se faire…
Par Me Sophie Mongeon, Journal le Métro, 3 janvier 2018 Le principe est que cet organisme poursuivra le paiement des traitements tant qu’ils sont considérés curatifs, c’est-à-dire dont l’objectif est d’améliorer votre condition afin de vous permettre de retourner à votre travail. Lorsque les traitements n’apportent plus d’amélioration, la CNESST met fin au paiement de…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 20 décembre 2017 Le marathon des « partys de bureau » est bien entamé en cette dernière semaine avant les vacances des Fêtes. Un verre à la main pour la plupart, c’est l’occasion de célébrer l’année entre collègues… et parfois « faire le plein » d’anecdotes et d’événements cocasses ! Mais une personne…
Par Me Alexandre Sigouin, Journal le Métro, 6 décembre 2017 Bientôt pour la majorité des Québécois ce sera le temps des fêtes et vous voudrez peut-être rejoindre votre famille à l’étranger, vous sera-t-il possible de quitter si vous êtes indemnisé par la CNESST suite à un accident de travail ou d’une maladie professionnelle? Oui sous…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 22 novembre 2017 De manière générale, la Loi sur le régime des rentes du Québec (la Loi) permet à tout cotisant de prendre sa retraite dès l’âge de 60 ans. Ainsi, ce sont les années travaillées et à verser les cotisations auprès de Retraite Québec qui vous permettent…
Par Me Sophie Mongeon, Journal le Métro, 8 novembre 2017 Un serveur se blesse au travail, la CNESST, devra éventuellement vérifier sa capacité à reprendre son emploi avec les limitations fonctionnelles découlant de sa lésion professionnelle. La CNESST privilégie bien sûr le retour au même emploi ou du moins un emploi chez le même employeur,…