Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 26 avril 2017 En 1978, au Québec, le marché du travail était composé en grande partie de salariés et d’employeurs. Le nombre de travailleurs autonomes, ou de propriétaires d’entreprises individuelles ne cesse de croître depuis. La Loi sur l’assurance automobile du Québec prévoit l’indemnisation des victimes ne pouvant…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 12 avril 2017 En 1978 le gouvernement québécois a mis en place le « no-fault », un régime d’indemnisation pour les personnes blessées dans des accidents automobiles, sans égard à la faute. Cette législation devait éviter aux blessés de devoir entamer de longues et coûteuses poursuites judiciaires, à l’issue incertaine…
Par Me Sophie Mongeon Une fois qu’il sera déterminé que vous avez gardé des séquelles permanentes et des limitations fonctionnelles à la suite de votre accident de travail, la CNESST devra vérifier d’abord si vous êtes apte à reprendre votre emploi chez votre employeur ou si votre employeur a un emploi respectant votre nouvelle condition…
Par Me Sophie Mongeon Effectivement, la CNESST, en matière de rechute, accepte la plupart du temps les réclamations à compter du moment où la chirurgie est effectuée. Les victimes, heureuses que la CNESST ait accepté leur réclamation, n’en contestent pas le début et donc abandonnent leur droit à recevoir des indemnités de remplacement du revenu…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 29 mars 2017 Depuis 1978, nous, québécois, bénéficions d’un régime public d’assurance, lequel prévoit des compensations comme les frais des traitements, la perte de salaire, l’aide personnelle à domicile, les frais d’adaptation de la maison ou du véhicule etc. Certaines conséquences n’ont pas vraiment de valeur monétaire comme…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 8 mars 2017 Vous vous blessez au travail mais considérez que votre blessure est mineure ou sans conséquences et vous êtes capable de faire vos tâches sans problèmes, vous ne consultez pas ou vous consultez votre médecin mais ne lui indiquez pas vous vous êtes fait ça au…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 1er mars 2017 Un accident ça change une vie! Celle de la victime et celles de ses proches. Un accidenté de la route ou du travail doit composer avec des souffrances physiques, la difficulté à être pris en charge par un médecin et l’attente d’examens et de mesures…
Par Me Alexandre Sigouin Saviez-vous que la CNESST peut cesser le paiement de vos versements d’indemnité de remplacement du revenu et vous réclamer certaines sommes déjà versées? Il y a plusieurs situations qui peuvent résulter en une cessation de versement d’une indemnité de remplacement du revenu (IRR). D’abord, la CNESST cessera l’IRR si vous réintégrez votre…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 15 février 2017 Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) représente plus de 1100 avocats et notaires qui travaillent au sein de différents ministères et organismes gouvernementaux. La grève qui sévit depuis octobre dernier paralyse les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et l’administration publique de l’État. Le…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 1er février 2017 Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de la personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Peuvent être notamment considérés comme atteintes à la vie…