Par Sophie Mongeon Un employeur peut constituer un dossier sur une personne dans la mesure où c’est nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Ce dossier ne peut être communiqué à des tiers à moins que vous en donniez l’autorisation. Vous pouvez toujours avoir accès à votre dossier, selon l’article 27 de la Loi sur la…
Par Sophie Mongeon La sécurité du travailleur l’emporte sur son droit à la liberté de religion. La Cour d’appel rend une décision le 12 septembre 2019, Singh c. Montréal Gateway Terminals Partnership (2019 QCCA 1494) où la sécurité du travailleur a été jugé plus important que son droit à la liberté de religion. Dans cette…
Les athlètes ne peuvent bénéficier des bienfaits du cannabis médical sous peine de sanctions , malgré qu’il est légal. https://desrochesmongeonavocats.com/wp-content/uploads/2019/10/le-livre-des-reglements-2019-10-23.mp3
Par Sophie Mongeon Comprendre le changement de définition en assurance invalidité et l’obligation de participer à un programme de réadaptation. La majorité des contrats d’assurance invalidité comportent 2 définitions de la notion d’invalidité. Les premiers 24 mois, un prestataire doit démontrer qu’il est inapte à exercer son emploi habituel, et au-delà de 24 mois, qu’il…
Des poursuites intentées contre des restaurateurs. https://desrochesmongeonavocats.com/wp-content/uploads/2019/10/le-livre-des-reglements-2019-10-16.mp3
Me Mongeon énumère plusieurs légendes urbaines pour déjouer l’alcootest. https://desrochesmongeonavocats.com/wp-content/uploads/2019/10/le-livre-des-reglements-2019-10-09.mp3
Par Sophie Mongeon Vous êtes victime d’un accident de travail ? Il y a un Registre de déclaration d’incident et d’accident chez votre employeur ? Sachez qu’en indiquant une blessure ou un événement dans ce registre, votre dossier n’est pas automatiquement ouvert à la CNESST. C’est ce que la travailleuse a appris à ses dépens…
La responsabilité de ski Bromont lors de l’oubli d’un client dans un télésiège et la chaleur intense aux mondiaux d’athlétisme ( coup de chaleur). https://desrochesmongeonavocats.com/wp-content/uploads/2019/10/le-livre-des-reglements-2019-10-02.mp3
Par Alexandre Sigouin Que vous soyez victime d’un accident de travail, d’un accident de voiture, d’un acte criminel ou que vous souhaitiez bénéficier des droits prévus à la Loi sur le régime de rentes du Québec , une panoplie de sujets et de demandes seront traités par le régime d’indemnisation qui vous concerne. Divers sujets comme…
La nécessité d’une réforme de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) et comment annuler un voyage ou obtenir compensation suite à l’entrée en vigueur de la Charte des voyageurs. https://desrochesmongeonavocats.com/wp-content/uploads/2019/09/le-livre-des-reglements-2019-09-25.mp3