Infolettre #89, Mai 2018 – Maladie professionnelle : quand la connaissance fait toute la différence

Par Me Marianne Dessureault Il n’est pas rare, malheureusement, de voir des réclamations pour maladie professionnelle (tendinite, tunnel carpien, amiantose, surdité, etc.) refusées par la CNESST au motif que le travailleur a soumis sa réclamation hors du délai de six (6) mois prescrit par la Loi. Néanmoins, considérant la nature particulière des maladies professionnelles, il…

ENQUÊTES ET FILATURES EN SAAQ ET CNESST : SOURIEZ, VOUS ÊTES PEUT-ÊTRE FILMÉS!

Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 11 avril 2018 Dans les dernières semaines, il a été question du partage de données personnelles à des organismes via la plateforme de Facebook. Cette cueillette d’informations privées n’est sans doute pas sans rappeler certaines histoires de travailleurs ou accidentés qui se sont vus refuser des indemnités suivant les…

Infolettre # 88, Avril 2018- Immigration : Un bref survol

Par Me Christian Imboty Un étranger ou un résident permanent peut rester au Canada, entre autres, s’il n’est pas interdit de territoire et possède un titre de séjour valide. L’interdiction de territoire peut survenir, notamment, à la suite d’une condamnation pour : grande criminalité, criminalité, criminalité organisée, fausse déclaration, manquement à la loi, inadmissibilité familiale. Et,…

RECHUTE AUPRÈS DE LA SAAQ : BLESSÉ IL Y A LONGTEMPS, ON VOUS INDEMNISE COMMENT ?

Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 28 mars 2018 En 1990, 1996 et en 2000, la Loi sur l’assurance automobile a été modifiée pour inclure une nouvelle méthode de calcul pour l’indemnisation des blessures et en bonifier les montants accordés. Dès lors, tout nouvel accident était indemnisé selon le nouveau barème. Mais qu’arrive-t-il lorsqu’un…

LA PORTÉE DU PRÉJUDICE ET DE L’INDEMNISATION AUPRÈS DE LA SAAQ: NE CHERCHEZ PAS À QUI LA FAUTE!

Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 14 mars 2018 Le régime étatique d’indemnisation pour les accidentés de la route fêtait ses 40 ans en début mars. L’une des particularités de ce régime est son principe de « no-fault », soit une couverture sans égard à la faute. Ainsi, ce principe est une assurance que les préjudices…