Infolettre # 59, Novembre 2015 – Par erreur ou volontairement, un travailleur qui cause un accident à un collègue peut-il être poursuivi en justice?

En tant que travailleur, si vous commettez une erreur qui cause une lésion professionnelle à un collègue, pouvez-vous être tenu responsable pour ses dommages? Cette question soulève de nombreuses inquiétudes auprès des travailleurs. Il faut savoir tout d’abord que la CSST est l’organisme compétent pour décider s’il y a des dérogations à la Loi sur…

Infolettre #58, Octobre 2015– Est-ce que mon diagnostic de fibromyalgie peut être reconnu par la SAAQ ou la CSST?

La fibromyalgie apparaît de plus en plus dans les cas d’accident de travail ou d’accident d’automobile. Mais qu’est-ce que c’est? Très souffrante et bien souvent invalidante, la fibromyalgie peut être définie comme étant un syndrome qui provoque une douleur chronique et diffuse partout dans le corps. Elle peut provoquer également une fatigue profonde et est…

Infolettre #57, Septembre 2015- Emploi convenable : quelles sont les obligations de votre employeur?

Vous avez un accident de travail. Après quelques mois de traitements, votre condition est stabilisée et ne peut plus s’améliorer. La CSST évalue donc votre atteinte permanente et vos limitations fonctionnelles en relation avec votre accident. Ces limitations vous empêchent malheureusement de retourner à l’emploi que vous occupiez au moment de la lésion professionnelle. Quelle…

Infolettre #56, aout 2015 – En cas d’accident de travail, le salarié et le travailleur autonome bénéficient-ils de la même protection?

En principe, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles («LATMP») s’applique aux travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Mais que veut-on dire par travailleur? Pour qu’une personne soit qualifiée de «travailleur» au sens de la LATMP, elle doit exécuter un travail pour un employeur, moyennant une rémunération,…

Infolettre #55, Juillet 2015- : Le droit aux indemnités de la SAAQ pour les personnes incarcérées suite à un accident automobile

Plusieurs auraient possiblement le réflexe de conclure qu’il serait injuste que quelqu’un qui a commis un acte criminel reçoive des indemnités de la SAAQ alors qu’il est incarcéré dans un pénitencier ou emprisonné dans un centre de détention. Pourtant, la Loi sur l’Assurance Automobile (L.A.A) prévoit le droit pour ce groupe d’individus de recevoir des…

Infolettre #53, Mai 2015- Handicap découlant d’un accident de travail : est-ce que votre employeur est obligé de vous accommoder ?

Vous êtes victime d’un accident de travail et votre lésion est acceptée par la CSST. À la fin de vos traitements, vous conservez malheureusement des limitations fonctionnelles. Si ces limitations vous empêchent de retourner à votre emploi pré-lésionnel, est-ce que votre employeur doit vous accommoder? Sachez que cette question a fait l’objet de multiples décisions…

Infolettre #52, Avril 2015 – Les preuves médicales dont la source est Internet sont-elles admissibles devant les tribunaux?

À la Commission des lésions professionnelles, chaque partie a la possibilité de déposer de la littérature médicale au soutien de son dossier. Toutefois, il faut être avisé que ce n’est pas parce qu’une partie en dépose que la Commission sera liée par celle-ci. Tout d’abord, chaque partie peut déposer un rapport d’expertise. Il faut néanmoins…

Infolettre #51, Mars 2015- Je suis un tout et je suis invalide en regard de la Régie des rentes du Québec

Lorsqu’un citoyen du Québec est malade, d’une maladie prolongée chronique, sévère, lorsqu’un citoyen subi des conséquences importantes d’un accident purement personnel, lorsque ce citoyen n’est plus en mesure de fournir une prestation de travail régulière, normale, comment peut-il subvenir à ses besoins? La Régie des rentes du Québec qu’on connaît pour sa rente de retraite,…