Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 29 juin 2016 Depuis quelques années, les tribunaux en matière d’accidents de travail se sont prononcés sur le droit de certains accidentés au remboursement de la marijuana leur ayant été prescrite par leur médecin. Nous sommes très loin d’un consensus général et la proportion des médecins qui prescrivent…
Par Marie-Eve Charbonneau, coordonnatrice service à la clientèle Depuis de nombreuses années, la CSST établit la base salariale sans rendre de décisions claires? Autrefois, l’avis de paiement n’était pas considéré comme une décision. Alors comment le travailleur pouvait-il contester des informations si peu claires? Une décision récente du Tribunal administratif du travail déclare que les…
Par Me Soudy Bakary, consultant Tous les employés qui, ne faisant pas partie du personnel de gestion et n’étant pas régis par une convention collective et qui ont travaillé sans interruption pour le même employeur pendant au moins 12 mois bénéficient d’une protection en cas de congédiement injuste. D’emblée, il faut dire que la loi…
Par Marie-France Chayer, coordonnatrice des services juridiques La fracture de stress se traduit par une douleur musculaire progressive, une raideur et une douleur ponctuelle sur l’os touché. Une décision de la Commission des lésions professionnelles en 2011 éclaircissait le sujet et faisait état qu’une fracture de stress est un diagnostic de blessure qui ne se…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro 15 juin 2016 La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit plus précisément une présomption facilitant la reconnaissance du trouble d’audition comme une maladie professionnelle. Trois critères doivent alors être démontrés : qu’il y a atteinte auditive (diagnostic de surdité ou autre), que cette…
Par Me Soudy Bakary, consultant, Journal le Métro 8 juin 2016 Une clause de non-concurrence dans un contrat d’emploi est une disposition par laquelle un employé s’engage pendant la durée de son emploi et pour une certaine période suivant la fin de son emploi, à ne pas travailler pour une entreprise concurrente de son employeur…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 1er juin 2016 La SAAQ peut rendre toutes sortes de décisions vous donnant droit ou vous refusant des indemnités de toutes sortes. Parmi celles-ci, il y a l’attribution d’une indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire. Dans les faits, il s’agit d’une somme d’argent attribuée en fonction des séquelles…
Par Me Marianne Dessureault Vous avez des problèmes d’audition et votre médecin vous a récemment diagnostiqué une surdité neurosensorielle bilatérale ou autre trouble de la même famille? Vous êtes convaincu qu’un emploi précédent ou que votre emploi actuel est la source de cette maladie? La CNESST peut reconnaître votre atteinte auditive comme une lésion professionnelle…
Par Me Bernard Guérin, consultant, Journal le Métro 25 mai 2016 Vous travaillez fort pour votre employeur depuis plusieurs années mais à votre grande surprise, sans crier gare, on vous convoque au bureau de votre supérieur pour vous congédier sans plus d’explications. Votre employeur vous soumet alors une proposition (un package) que vous devez accepter…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 18 mai 2016 Depuis déjà plusieurs années, le Tribunal administratif du Québec a choisi d’encourager la conciliation comme mode alternatif de résolution des litiges. Le processus de conciliation est essentiellement une tentative d’arriver à un règlement à l’amiable. Les parties ont donc l’occasion de se rencontrer dans un…