NON, un dossier à la SAAQ ou à la CSST est ouvert à vie, il peut être actif ou passif. Actif si un quelconque traitement de documents nécessite des paiements ou remboursements, Passif soit fermé temporairement, mis sous voûte ou archivé parce qu’il n’y a pas de demandes à traiter. POURQUOI ET COMMENT LE RÉACTIVER…
Nous avons déjà traité dans une précédente infolettre du fait que la protection assurée par le régime d’assurance automobile du Québec permettait une couverture aux résidents du Québec en cas d’accident de voiture, peu importe l’endroit dans le monde où survient cet accident. Voici à ce sujet des renseignements supplémentaires. À partir du moment où…
La crédibilité est définie comme ayant le caractère de ce qui peut être cru, qui est digne de foi. On ne doit surtout pas confondre avec la mauvaise foi. La mauvaise foi se déduit, en général, par l’ensemble du comportement de la personne visée et non par un seul fait pris isolément par exemple quelqu’un…
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles énonce à l’article 188 LATMP que le travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit à l’assistance médicale que requiert son état en raison de cette lésion. Qu’est-ce que l’assistance médicale ? L’article 189 énonce que l’assistance médicale consiste en : les services de professionnels…
Le principe est qu’à la suite d’une lésion professionnelle, si vous conservez une atteinte permanente ou des limitations fonctionnelles vous empêchant de reprendre votre emploi, vous avez droit à la réadaptation dans le but de faciliter votre réinsertion sociale et professionnelle (article 145 LATMP). Si aucun emploi n’est disponible chez l’employeur, un emploi convenable sera…
Lorsqu’un accidenté du travail ou un accidenté de la route voit l’organisme payeur mettre fin à ses indemnités de remplacement du revenu, suite à un avis plus souvent relié à une évaluation médicale effectuée par leur médecin, il se retrouve sans revenu et, bien qu’il contestera dans les délais, il aura une possibilité de se…
Durant les moments difficiles entourant un accident du travail, plusieurs victimes aimeraient avoir l’opportunité de retourner dans leur pays ou bien de séjourner à l’extérieur du Québec. Cela est possible à plusieurs conditions et dépendamment du pays de votre destination. En effet, depuis plusieurs années des ententes internationales en matière de sécurité sociale entre la…
En principe, la Commission de la santé et de la sécurité du travail ne rembourse pas les frais effectués en clinique privée. Toutefois, considérant les délais d’attente en centre hospitalier ou pour consultation de médecins, les cliniques privées sont de plus en plus nombreuses et les patients qui y ont recours aussi. D’ailleurs, l’Hôpital du…
Les travailleurs (pas tous, malheureusement) savent qu’ils peuvent s’adresser à la CSST lorsqu’ils sont victime d’un accident de travail, afin de bénéficier des avantages de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Cependant, beaucoup ignorent le fait que la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles leur offre…
Depuis la création de la Loi sur l’assurance automobile au Québec, la SAAQ s’occupe d’indemniser les victimes d’un accident d’automobile. Les pouvoirs de l’organisme public sont encadrés par le fameux «no fault» qui fait en sorte qu’il n’est pas possible de poursuivre le ou les responsables de l’accident devant les tribunaux de droit commun. Il…