Qu’est-ce qu’un accident automobile au sens de la Loi sur l’Assurance Automobile (L.A.A.)? Si je me fais frapper par une voiture alors que je marche sur un trottoir, est-ce que je peux être couvert par la SAAQ? Et si j’ai un accident de motoneige ou de motocross? C’est à ces questions que nous tenterons de…
La réponse à cette question varie en fonction de plusieurs facteurs. En effet, lorsqu’en raison d’un accident automobile, une victime a droit, à la fois, à une indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ et à une prestation de RRQ, les deux organismes ont prévu des mécanismes d’harmonisation de leurs prestations qui ont diverses…
Vous êtes victime d’un accident de travail et vous bénéficiez d’un suivi régulier avec votre médecin. Toutefois, votre employeur, ou la CSST, désire que vous rencontiez son propre professionnel. Êtes-vous obligé de vous y soumettre ? Tout d’abord, il existe dans la loi une procédure pour l’employeur et pour la CSST qui désire contester l’opinion du…
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pas plus que la Loi sur l’assurance automobile ne prévoit pas de procédures précises dans le cas d’une personne victime d’un accident de travail ou de la route qui décide de déménager ou de retourner vivre dans son pays d’origine. L’article 131 de la…
Vous êtes atteint d’une invalidité? Vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre emploi ou pire, n’importe quel emploi en raison de votre condition médicale? Sachez que même si, médicalement et juridiquement, vous êtes reconnu invalide par la Régie des Rentes du Québec, vous n’aurez pas nécessairement droit à une rente d’invalidité. Tout dépend si vous…
Le Régime public d’assurance automobile protège les citoyens québécois impliqués dans un accident automobile. Ainsi, lorsqu’un accidenté se trouve dans l’impossibilité d’accomplir son emploi ou de se livrer à ses occupations habituelles en raison des blessures découlant de l’accident, le droit au versement de divers types d’indemnité s’ouvre à lui. Notamment, la SAAQ verse un montant…
De plus en plus, les tribunaux, autant la CLP en matière d’accident de travail que le TAQ en matière d’accident d’automobile, offrent la possibilité de concilier les litiges. Ils mettent au service des victimes des conciliateurs qui sont appelés à communiquer avec les représentants de la victime, de l’employeur et de l’organisme, afin de susciter…
L’article 329 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles permet à la Commission, de sa propre initiative ou à la demande d’un employeur d’imputer tout ou une partie du coût des prestations aux employeurs de toutes les unités, dans le cas d’un travailleur déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion…
Lorsqu’une lésion professionnelle survient, l’indemnité de remplacement du revenu sert à compenser la perte salariale de la personne accidentée qui devient incapable d’exercer son emploi. Le montant des versements de cette indemnité se calcule en fonction du salaire annuel du travailleur. Plusieurs articles de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles…
Qui n’a jamais entendu parler d’une histoire dans laquelle un travailleur accidenté recevant des prestations de la CSST se fait prendre en flagrant délit à jouer au volleyball, effectuer des travaux sur son terrain, sortir l’épicerie ou même faire son jogging? Il arrive effectivement régulièrement que les employeurs ou la CSST aient recours à des…