Nous avons abordé récemment la question du remboursement de la marijuana thérapeutique par la CNESST et la SAAQ. Aujourd’hui, nous nous intéressons plutôt à l’aspect de la consommation du cannabis médical chez les locataires. Dans une décision récente, la Cour du Québec se questionne ainsi : « L’utilisation régulière de cannabis, même à des fins…
Un jugement a été rendu par le Tribunal administratif du travail, qui démystifie l’article 80 de la LATMP. Cet article particulier est un régime d’exception aux règles générales pour établir la base salariale qui doit être payée à un travailleur. Les faits au dossier sont les suivants : un étudiant de 21 ans qui a…
Il est prévu à la Loi sur le Régime des rentes du Québec que vous pouvez gagner des revenus de travail dans la mesure où, pour 2018, le total des revenus ne dépasse pas 4 007 $ pour une période de 3 mois consécutifs. Retraite Québec sera intéressée à réévaluer votre situation à partir du…
En tant que proche d’une victime d’un acte criminel, vous pourriez bénéficier d’un soutien psychothérapeutique de la part de l’IVAC et même recevoir les indemnités prévues par cet organisme. L’organisme considère qu’un proche ayant droit aux traitements psychothérapeutiques est une personne ayant un lien significatif avec la victime et choisie par cette dernière, qu’il s’agisse…
La CNESST peut vous accorder une somme allant jusqu’à 3 241,00 $ annuellement, en 2018, pour des frais d’entretien de votre domicile. Cela inclut les frais de déneigement de stationnement, déneigement des sorties, la tonte du gazon, le taillage des arbustes et des haies, l’entretien des fleurs et des platebandes, le ratissage du terrain, la…
Instaurée depuis 2010 au Québec et présente dans plus de 70 pays, cette journée de commémoration mondiale vise à sensibiliser l’ensemble des citoyens quant à l’importance de la santé et sécurité au travail. Malheureusement, personne n’est à l’abri d’un accident ou d’un décès au travail et nous avons donc intérêt en tant que travailleur ou…
ET oui, bien que le principe premier soit que les indemnités qui vous sont versées par la SAAQ soient insaisissables, les indemnités de remplacement du revenu sont considérées comme étant le salaire du bénéficiaire et sont donc, lors de certains cas, saisissables. En effet, la Loi sur l’assurance automobile prévoit que vos indemnités peuvent être…
L’exemple le plus fréquent que nous rencontrons dans notre pratique est le cas d’un travailleur ou d’un accidenté souffrant de maux de dos suite à un accident. Au moment de l’événement, le médecin traitant diagnostique une entorse lombaire. Si l’entorse tarde à guérir, le médecin prescrit ensuite …une résonance magnétique afin de trouver la source…
Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 11 avril 2018 Dans les dernières semaines, il a été question du partage de données personnelles à des organismes via la plateforme de Facebook. Cette cueillette d’informations privées n’est sans doute pas sans rappeler certaines histoires de travailleurs ou accidentés qui se sont vus refuser des indemnités suivant les…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 28 mars 2018 En 1990, 1996 et en 2000, la Loi sur l’assurance automobile a été modifiée pour inclure une nouvelle méthode de calcul pour l’indemnisation des blessures et en bonifier les montants accordés. Dès lors, tout nouvel accident était indemnisé selon le nouveau barème. Mais qu’arrive-t-il lorsqu’un…