Par Sophie Mongeon Je suis consolidé, mais j’ai encore mal ! Est-ce que je peux recevoir des traitements ? Avec la CNESST, le principe est que cet organisme paiera des traitements lorsqu’ils sont considérés curatifs, c’est-à-dire dont l’objectif est d’améliorer votre condition afin de vous permettre de retourner à votre travail. Lorsque les traitements n’apportent plus d’amélioration,…
Est-il temps de rémunérer les athlètes-élèves? Doivent-ils être soumise à la Loi sur les Normes du travail? La position de la NCAA et LHJMQ. https://desrochesmongeonavocats.com/wp-content/uploads/2019/11/le-livre-des-reglements-2019-11-06.mp3
Par Stéphanie Hazan Dans certains cas, les circonstances de l’acte criminel font qu’un autre régime d’indemnisation doit être considéré. Prenons l’exemple suivant : vous êtes victime d’un acte criminel commis au moyen d’un véhicule automobile et vous êtes gravement blessé. Où devez-vous présenter votre demande d’indemnisation ? L’article 20 de la Loi sur l’indemnisation des…
Jeffrey Loria encore aux prises avec des problèmes judiciaires et le débat portant sur Rachel McKinnon une personne transgenre qui fait de la compétition dans des catégories féminines. https://desrochesmongeonavocats.com/wp-content/uploads/2019/11/le-livre-des-reglements-2019-10-30.mp3
Par Sophie Mongeon Un employeur peut constituer un dossier sur une personne dans la mesure où c’est nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Ce dossier ne peut être communiqué à des tiers à moins que vous en donniez l’autorisation. Vous pouvez toujours avoir accès à votre dossier, selon l’article 27 de la Loi sur la…
Par Sophie Mongeon La sécurité du travailleur l’emporte sur son droit à la liberté de religion. La Cour d’appel rend une décision le 12 septembre 2019, Singh c. Montréal Gateway Terminals Partnership (2019 QCCA 1494) où la sécurité du travailleur a été jugé plus important que son droit à la liberté de religion. Dans cette…
Les athlètes ne peuvent bénéficier des bienfaits du cannabis médical sous peine de sanctions , malgré qu’il est légal. https://desrochesmongeonavocats.com/wp-content/uploads/2019/10/le-livre-des-reglements-2019-10-23.mp3
Par Sophie Mongeon Comprendre le changement de définition en assurance invalidité et l’obligation de participer à un programme de réadaptation. La majorité des contrats d’assurance invalidité comportent 2 définitions de la notion d’invalidité. Les premiers 24 mois, un prestataire doit démontrer qu’il est inapte à exercer son emploi habituel, et au-delà de 24 mois, qu’il…
Des poursuites intentées contre des restaurateurs. https://desrochesmongeonavocats.com/wp-content/uploads/2019/10/le-livre-des-reglements-2019-10-16.mp3
Me Mongeon énumère plusieurs légendes urbaines pour déjouer l’alcootest. https://desrochesmongeonavocats.com/wp-content/uploads/2019/10/le-livre-des-reglements-2019-10-09.mp3