Par Me Sophie Mongeon Attendre, il n’y a rien de plus difficile. Attendre pour un quand, un quoi, un comment. Cette attente est d’autant plus frustrante si l’on doit aussi patienter après la justice et l’administration d’une décision qui peut changer des vies. Vos vies. Et malheureusement, c’est de moins en moins rare. Je suis…
Il faut faire attention à la relation que vous avez avec un organisme gouvernemental d’indemnisation comme la CNESST, la SAAQ, l’IVAC et Retraite Québec. Bien qu’à la base, ils ont été créés pour vous aider, ce sont tout de même l’équivalent de compagnies d’assurances. Il est donc essentiel d’être prudent et de prendre des précautions…
Comme mentionné dans une publication antérieure, ce sont les employeurs qui paient le régime de la CNESST à même des cotisations annuelles qui varient selon le nombre d’accidents survenus et la grosseur de l’employeur. Ainsi, ce que verse la CNESST à un travailleur accidenté peut aller jusqu’à coûter le double voire le triple à l’employeur,…
Contrairement à ce que plusieurs pensent, ce ne sont pas nos taxes ou nos payes qui remplissent les coffres de la CNESST, mais bien les employeurs. On peut donc dire que la CNESST est la compagnie d’assurance des employeurs lorsqu’il est question de lésions professionnelles. Cela étant dit, en général, plus il y a d’accidentés…
Par Me Alexandre Sigouin Il existe un principe en droit que l’on appelle communément le «no fault». Il s’agit en fait d’une protection sans égard à la faute de quiconque. En d’autres termes, dans ce type de système, la victime est indemnisée et le fautif immunisé contre des poursuites civiles, peu importe qui est responsable…
Par Me Marianne Dessureault Une réforme du Régime des rentes du Québec (RRQ) amorcée en 2017 prendra effet dès janvier 2019. L’objectif de cette réforme ? Bonifier la rente de retraite actuellement versée afin qu’elle passe graduellement à 33,33 % des gains moyens en carrière au lieu de 25 % afin de le rapprocher de la rente versée…
Par Me Christian Imboty Dans leur relation de travail, l’employeur et le salarié ont chacun une obligation légale, découlant de plusieurs sources telles que le Code civil ou la Loi sur les normes du travail, ou du contrat (selon leurs propres volontés). L’une des obligations principales de l’employeur, selon le Code civil, à son article…
Par Me Soudy Bakary L’assurance invalidité salaire couvre le paiement des salaires en cas d’inaptitude à accomplir les tâches de son emploi durant une période généralement déterminée dans le contrat d’assurance. L’invalidité est définie dans le contrat d’assurance individuel ou collectif. La preuve de l’invalidité est faite par le certificat médical émis par le médecin…
