Par Me Soudy Bakary Une clause de non-concurrence dans un contrat d’emploi est une disposition par laquelle un employé s’engage pendant la durée de son emploi et pour une certaine période suivant la fin de son emploi, à ne pas travailler pour une entreprise concurrente de son employeur et/ou à ne pas s’engager dans l’exploitation…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 22 novembre 2017 De manière générale, la Loi sur le régime des rentes du Québec (la Loi) permet à tout cotisant de prendre sa retraite dès l’âge de 60 ans. Ainsi, ce sont les années travaillées et à verser les cotisations auprès de Retraite Québec qui vous permettent…
Par Me Sophie Mongeon, Journal le Métro, 8 novembre 2017 Un serveur se blesse au travail, la CNESST, devra éventuellement vérifier sa capacité à reprendre son emploi avec les limitations fonctionnelles découlant de sa lésion professionnelle. La CNESST privilégie bien sûr le retour au même emploi ou du moins un emploi chez le même employeur,…
Par Me Alexandre Sigouin Si statistiquement, il y a beaucoup plus d’accidentés du travail et de la route qui sont âgés de moins de 60 ans, il reste que plusieurs milliers de nos aînés sont victimes de ces types d’accidents chaque année. Il n’est donc pas surprenant de constater que tant la Loi sur les…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 25 octobre 2017 En 1985 la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles instaurait un changement majeur dans le traitement des dossiers des accidentés : la procédure d’évaluation médicale. Le rôle du médecin traitant prenait enfin toute sa place, c’est son opinion qui primerait tout au…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 11 octobre 2017 Une lésion, de quelque nature soit-elle, s’exprime par des symptômes et signes cliniques spécifiques à la dite lésion. L’évolution attendue d’une lésion serait une récupération progressive, puis un plateau qui pourrait être la guérison. L’impossibilité pour un médecin d’expliquer un signe clinique de manière physiologique…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 27 septembre 2017 Très souffrante et bien souvent invalidante, la fibromyalgie peut être définie comme étant un syndrome qui provoque une douleur chronique et diffuse partout dans le corps. Elle peut provoquer également une fatigue profonde. C’est une maladie qui est encore mal connue, qui comporte son lot de…
Par Me Laurence Dubé-Proulx En CNESST, la plupart des réclamations sont faciles à traiter. Cependant, certaines situations ne sont pas prévues spécifiquement à Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il faut donc interpréter la Loi : pas facile quand on n’est pas juriste! C’est le cas des réactions allergiques. Maintenant, prenons un…
Par Martine Desroches, Journal le Métro, 13 septembre 2017 En matière de CNESST, si vous avez contesté une décision vous aurez l’opportunité de vous faire entendre devant le TAT, soit le Tribunal administratif du travail. En matière de SAAQ, après avoir contesté une décision, vous pourrez faire valoir vos arguments devant le TAQ, soit le…
Par Me Marianne Dessureault De manière générale, la Loi sur le régime des rentes du Québec (la Loi) permet à tout cotisant de prendre sa retraite dès l’âge de 60 ans. Ainsi, ce sont les années travaillées et à verser les cotisations auprès de Retraite Québec qui vous permettent de recevoir une rente mensuelle calculée…