Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 26 avril 2017 En 1978, au Québec, le marché du travail était composé en grande partie de salariés et d’employeurs. Le nombre de travailleurs autonomes, ou de propriétaires d’entreprises individuelles ne cesse de croître depuis. La Loi sur l’assurance automobile du Québec prévoit l’indemnisation des victimes ne pouvant…
Par Me Christian Imboty, consultant L’invalidité peut survenir soudainement ou résulter d’une maladie dégénérative vous rendant incapable de travailler. L’assurance-invalidité ou assurance-salaire est une couverture qui vous assure un revenu au cas où vous deveniez invalide. La raison d’être de cette assurance est de suppléer une partie du salaire de l’assuré qui est devenu invalide…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 12 avril 2017 En 1978 le gouvernement québécois a mis en place le « no-fault », un régime d’indemnisation pour les personnes blessées dans des accidents automobiles, sans égard à la faute. Cette législation devait éviter aux blessés de devoir entamer de longues et coûteuses poursuites judiciaires, à l’issue incertaine…
Par Me Sophie Mongeon Une fois qu’il sera déterminé que vous avez gardé des séquelles permanentes et des limitations fonctionnelles à la suite de votre accident de travail, la CNESST devra vérifier d’abord si vous êtes apte à reprendre votre emploi chez votre employeur ou si votre employeur a un emploi respectant votre nouvelle condition…
Par Me Sophie Mongeon Effectivement, la CNESST, en matière de rechute, accepte la plupart du temps les réclamations à compter du moment où la chirurgie est effectuée. Les victimes, heureuses que la CNESST ait accepté leur réclamation, n’en contestent pas le début et donc abandonnent leur droit à recevoir des indemnités de remplacement du revenu…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 29 mars 2017 Depuis 1978, nous, québécois, bénéficions d’un régime public d’assurance, lequel prévoit des compensations comme les frais des traitements, la perte de salaire, l’aide personnelle à domicile, les frais d’adaptation de la maison ou du véhicule etc. Certaines conséquences n’ont pas vraiment de valeur monétaire comme…
Par Me Christian Imboty Même si le harcèlement psychologique a toujours existé dans le milieu du travail québécois, le législateur n’a seulement légiféré qu’en 2004. La définition du harcèlement psychologique se trouve à l’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail (LNT). En pratique, cinq critères doivent être satisfaits pour qu’il soit caractérisé.…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 8 mars 2017 Vous vous blessez au travail mais considérez que votre blessure est mineure ou sans conséquences et vous êtes capable de faire vos tâches sans problèmes, vous ne consultez pas ou vous consultez votre médecin mais ne lui indiquez pas vous vous êtes fait ça au…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 1er mars 2017 Un accident ça change une vie! Celle de la victime et celles de ses proches. Un accidenté de la route ou du travail doit composer avec des souffrances physiques, la difficulté à être pris en charge par un médecin et l’attente d’examens et de mesures…
Par Me Laurence Dubé-Proulx Règle générale, les travailleurs qui subissent une lésion professionnelle en raison d’un accident de travail savent qu’ils pourront bénéficier des prestations prévues par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles : soins médicaux nécessaires à la convalescence et indemnités de remplacement de revenu, entre autres. Qu’arrive-t-il si, dans…