Les travailleurs (pas tous, malheureusement) savent qu’ils peuvent s’adresser à la CSST lorsqu’ils sont victime d’un accident de travail, afin de bénéficier des avantages de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Cependant, beaucoup ignorent le fait que la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles leur offre…
Depuis la création de la Loi sur l’assurance automobile au Québec, la SAAQ s’occupe d’indemniser les victimes d’un accident d’automobile. Les pouvoirs de l’organisme public sont encadrés par le fameux «no fault» qui fait en sorte qu’il n’est pas possible de poursuivre le ou les responsables de l’accident devant les tribunaux de droit commun. Il…
Le terme psychosomatique désigne des affections, de pathologie générale, relevant en partie ou en totalité de facteurs psychologiques, conscients ou le plus souvent, inconscients. Ces affections sont une conséquence du stress émotionnel. Ce n’est pas toujours un événement qui bouleverse, intense et soudain, mais souvent une situation stable, paisible d’apparence mais à contenu contraignant. Lorsque…
Sur la route des vacances… C’est l’été. Les journées allongent et de plus en plus, une odeur de vacances s’installe, persistante… À l’image de milliers d’estivants, vous partirez peut-être vous ressourcer en Europe, aux États-Unis, dans le Sud ou ailleurs au Canada. Saviez-vous qu’en tant que citoyen québécois, la protection de la Loi sur l’assurance…
Le décès d’un travailleur en raison d’une lésion professionnelle donne droit à des indemnités prévues à la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles. On doit d’abord attribuer le décès à la lésion professionnelle. Les tribunaux sont d’avis que pour obtenir gain de cause, la succession du travailleur doit faire la démonstration,…
Après s’être battu pendant de longues périodes de temps (bien souvent de nombreuses années) contre les organismes administratifs comme la SAAQ ou la CSST, il est normal d’avoir bon espoir qu’un tribunal administratif indépendant, comme le Tribunal administratif du Québec ou la Commission des lésions professionnelles, accueille la contestation afin de redresser la situation. Plusieurs…
D’où provient l’argent que la CSST distribue aux accidentés? En grande partie des poches des employeurs, ceux-ci doivent donc veiller au grain s’ils ne veulent pas voir leur facture annuelle augmenter. Certains d’entre eux se sont regroupés en mutuelle comme certaines quincailleries, concessionnaires auto et bien d’autres. Selon la définition donnée par la CSST, une…
Il est naturel de penser que l’expression «accident d’automobile» désigne une collision entre deux véhicules. Cependant, il en est autrement quand nous consultons la Loi sur l’assurance automobile puisque ces mêmes mots ont plusieurs définitions. En effet, il est possible de faire une demande d’indemnité auprès de la SAAQ si nous avons eu un accident,…
Bon nombre d’appels reçus à nos bureaux font référence au Bureau d’évaluation médicale. Qu’est-ce que c’est ? Doit-on s’y présenter ? Quelles en sont les conséquences ? Le Bureau d’évaluation médicale est sous la gouverne du Ministère du travail. Il a comme objectif de trancher entre deux avis contradictoires, soit l’avis du médecin traitant et…
Le processus entourant le droit aux indemnités découlant de l’incapacité à travailler suite à un accident d’automobile est des plus complexes. Les personnes victimes d’un accident sont souvent plongées dans l’incertitude quant à leur droit à recevoir une indemnité de remplacement de revenu, ou encore ils craignent qu’on y mette fin de façon inattendue. Dans…