SAVIEZ VOUS QUE LE TRIBUNAL PEUT PRENDRE EN CONSIDÉRATION UNE PREUVE CIRCONSTANCIELLE POUR ACCEPTER UN DIAGNOSTIC DE TROUBLE D’ADAPTATION?

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Léa Bacon Dans le jugement M…M… c. Société d’assurance automobile du Québec, après s’être fait heurter par un véhicule automobile, le requérant conserve des séquelles importantes au genou le limitant dans ses activités quotidiennes. Alors qu’il était auparavant fort actif, il passe désormais des journées entières devant la télévision, ne fait plus preuve de spontanéité…

SAVIEZ-VOUS QUE VOUS POURRIEZ RECEVOIR LE PAIEMENT DE COMMISSIONS MÊME SI VOUS N’ÊTES PLUS À L’EMPLOI ?

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Par Sophie Mongeon Une récente décision, soit CNESST c. Automobiles Popular inc. (2019 QC CQ 206) vient de confirmer qu’un travailleur peut obtenir le paiement de commissions sur des offres d’achat négociées avant un congédiement, surtout lorsque le salaire mensuel de base est minime et que la rémunération à commission est une véritable façon pour…

Infolettre #104, Août 2019 – Saviez-vous que vous avez droit au remboursement des frais d’aide personnelle à domicile ?

Infolettres

Par Me Stephanie Hazan Vous n’êtes plus en mesure de prendre soin de vous-même ou de vaquer aux activités courantes de la vie quotidienne ou domestique suite aux blessures subies lors d’un accident de la route (par exemple : vous laver, vous habiller, préparer vos repas, etc.) ? Vous êtes peut-être en droit de réclamer à la…

SAVIEZ-VOUS QUE IL EXISTE DES CLINIQUES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE DU TRAVAIL ET DE L’ENVIRONNEMENT?

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Par Sophie Mongeon Il existe des cliniques spécialisées de médecine du travail et de l’environnement ? Dans le cadre de notre travail, nous constatons que de plus en plus de travailleurs/travailleuses ont des problèmes de rhinite, sinusite, etc., qui sont dus à une exposition à des facteurs environnementaux dans le cadre de leur travail, que ce…

SAVIEZ-VOUS QU’UN EMPLOYEUR NE PEUT OBLIGER SON EMPLOYÉ À DÉNONCER UNE FAUTE COMMISE PAR UN COLLÈGUE DANS UN CONTEXTE DE TRAVAIL?

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Par Sophie Mongeon Même s’il existe une politique d’entreprise à cet effet, un employé n’est pas tenu de dénoncer un collègue qui, par exemple, arrive fréquemment en retard, vole de l’argent dans la petite caisse ou consomme de la drogue sur les lieux de travail. En effet, une telle obligation irait à l’encontre d’un principe…

SAVIEZ-VOUS QUE VOUS POUVIEZ DÉNONCER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE À LA CNESST?

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Par Sophie Mongeon Effectivement, une personne qui se croit victime d’harcèlement psychologique peut faire une dénonciation à la CNESST pour faire cesser ce comportement. Voici quelques critères d’harcèlement psychologique : Conduite vexatoire, soit des paroles ou des gestes humiliants, offensants et abusifs. Il doit être fait de façon répétitive, mais un seul événement grave peut être…