SAVIEZ-VOUS QUE SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL OU UN ACCIDENT D’AUTOMOBILE, VOUS DEVEZ DÉCLARER L’ÉVÉNEMENT À VOS ASSURANCES COLLECTIVES?

Par Sophie Mongeon Vous êtes victime d’un accident de travail ou un accident d’automobile, est-ce que vous devez déclarer l’événement à vos assurances collectives ? La réponse est oui! Vous devez dénoncer l’événement. Pourquoi ? Parce que, dans un premier temps, puisque vous êtes en incapacité, vous pourriez être exonéré de payer les primes en ce…

SAVIEZ-VOUS QU’UN NOUVEAU JUGEMENT VIENT D’ÊTRE RENDU PAR LA COUR SUPÉRIEURE, SOIT D.V. c. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC (2019 QCCS 1228)

Par Sophie Mongeon Il s’agissait de parents qui poursuivaient la Société de l’assurance automobile, disant qu’ils avaient été sur les scènes de l’accident et avaient dû identifier leur enfant à la morgue, ce qui faisait d’eux des victimes au sens de la Loi sur l’assurance automobile. Le TAQ avait rejeté leur demande et avait précisé…

SAVIEZ-VOUS QU’UN DIAGNOSTIC D’ENTORSE LOMBAIRE PEUT-ÊTRE ASSEZ PRÉCIS?

Par Sophie Mongeon Vous avez été victime d’une entorse lombaire et l’on vous invoque le fait que vous êtes porteur d’une discopathie dégénérative et/ou de la sténose spinale ce qui est considéré comme une condition personnelle. Comment faire pour vous protéger et faire reconnaître ses conditions? C’est-à-dire que si l’on vous diagnostique uniquement une entorse lombaire…

SAVIEZ-VOUS QUE LA COUR SUPÉRIEURE VIENT DE RENDRE UNE DÉCISION, SOIT DION c. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL (2019 QCCS 1027)?

Par Sophie Mongeon Dans cette décision la Cour supérieure accueillait une demande de pourvoi en contrôle judiciaire, étant donné que le Tribunal administratif du travail avait refusé une réclamation d’aggravation au niveau psychologique, se basant sur le fait qu’une réclamation pour rechute physique avait été refusée. Il s’agit de deux lésions distinctes qui méritent une…

Infolettre #102, Juin 2019- Qui est partie dans un dossier CNESST devant le Tribunal administratif du travail?

Par Me Alexandre Sigouin Un long processus précède une audience devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Il y a d’abord une décision initiale de la CNESST qui peut porter sur une panoplie de sujets. Cette décision peut être contestée par l’employeur ou le travailleur. Par la suite, la Direction de la révision administrative (DRA)…