A Pointe-Claire resident who was hit by a distracted driver more than one year ago is fighting Quebec’s automobile insurance board (SAAQ) for compensation. READ THE FULL ARTICLE HERE
Pendant que le bras de fer se poursuit entre Québec et les juristes de l’État, qui sont en grève depuis près de quatre mois, des milliers de Québécois font les frais de ce conflit de travail, le plus long de l’histoire de la fonction publique de la province. Un texte d’Olivier Bachand Contrairement à ce…
Par Me Marianne Dessureault Il n’est pas rare, malheureusement, de voir des réclamations pour maladie professionnelle (tendinite, tunnel carpien, amiantose, surdité, etc.) refusées par la CNESST au motif que le travailleur a soumis sa réclamation hors du délai de six (6) mois prescrit par la Loi. Néanmoins, considérant la nature particulière des maladies professionnelles, il…
Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 11 avril 2018 Dans les dernières semaines, il a été question du partage de données personnelles à des organismes via la plateforme de Facebook. Cette cueillette d’informations privées n’est sans doute pas sans rappeler certaines histoires de travailleurs ou accidentés qui se sont vus refuser des indemnités suivant les…
Par Me Christian Imboty Un étranger ou un résident permanent peut rester au Canada, entre autres, s’il n’est pas interdit de territoire et possède un titre de séjour valide. L’interdiction de territoire peut survenir, notamment, à la suite d’une condamnation pour : grande criminalité, criminalité, criminalité organisée, fausse déclaration, manquement à la loi, inadmissibilité familiale. Et,…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 28 mars 2018 En 1990, 1996 et en 2000, la Loi sur l’assurance automobile a été modifiée pour inclure une nouvelle méthode de calcul pour l’indemnisation des blessures et en bonifier les montants accordés. Dès lors, tout nouvel accident était indemnisé selon le nouveau barème. Mais qu’arrive-t-il lorsqu’un…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 14 mars 2018 Le régime étatique d’indemnisation pour les accidentés de la route fêtait ses 40 ans en début mars. L’une des particularités de ce régime est son principe de « no-fault », soit une couverture sans égard à la faute. Ainsi, ce principe est une assurance que les préjudices…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 28 février 2018 Après avoir été victime d’un accident du travail indemnisé par la CNESST, votre état peut s’aggraver : augmentation des douleurs, chirurgie nécessaire, nouvelle blessure développée, etc. Saviez-vous que vous pouviez demander à la CNESST de reconnaître cette modification de votre état comme rechute, récidive ou aggravation…
Par Me Alexandre Sigouin Le dernier palier de contestation d’une décision venant d’un organisme administratif est le Tribunal administratif du travail (TAT) pour les accidents du travail et le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour les accidents de la route et Retraite Québec. C’est votre dernière chance de faire valoir vos droits. Ne manquez pas…