RECHUTE RÉCIDIVE OU AGGRAVATION EN MATIÈRE D’ACCIDENT DU TRAVAIL

Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 28 février 2018 Après avoir été victime d’un accident du travail indemnisé par la CNESST, votre état peut s’aggraver : augmentation des douleurs, chirurgie nécessaire, nouvelle blessure développée, etc. Saviez-vous que vous pouviez demander à la CNESST de reconnaître cette modification de votre état comme rechute, récidive ou aggravation…

Infolettre #87, Mars 2018 – Seul devant un Tribunal administratif : Quand David affronte Goliath

Par Me Alexandre Sigouin Le dernier palier de contestation d’une décision venant d’un organisme administratif est le Tribunal administratif du travail (TAT) pour les accidents du travail et le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour les accidents de la route et Retraite Québec. C’est votre dernière chance de faire valoir vos droits. Ne manquez pas…

ARRÊT JORDAN EN DROIT ADMINISTRATIF: LES LONGS DÉLAIS DE PROCÉDURES PEUVENT-ILS ÊTRE INVOQUÉS À VOTRE AVANTAGE?

Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 14 février 2018 En juillet 2016, la Cour suprême du Canada a rendu jugement dans l’affaire Jordan estimant qu’au-delà d’un certain délai, soit 18 mois pour un procès criminel au provincial, un arrêt des procédures pouvait être demandé selon les droits prévus à la Charte canadienne. Les délais…

Infolettre # 86, Février 2018 – La CNESST et la SAAQ peuvent-elles vous réclamer des montants que vous avez reçus de bonne foi?

Par Me Laurence Dubé-Proulx Pour la grande majorité des gens qui déposent des demandes d’indemnisation à la CNESST ou à la SAAQ, deux possibilités sont habituellement rencontrées. Pour la première, qui est la plus heureuse, l’organisme accepte votre réclamation et vous paye tout ce à quoi vous avez droit : remplacement du salaire, traitements de physiothérapie,…

Infolettre #85, Janvier 2018 – Pour un emploi convenable à votre condition globale

Par Me Marianne Dessureault Si après un accident de travail vous conservez des limitations fonctionnelles et une atteinte permanente, la CNESST devra alors se prononcer sur votre capacité à reprendre votre emploi. Lorsque cela est impossible, elle déterminera alors un emploi convenable que vous êtes censé pouvoir occuper. Mais qu’arrive-t-il lorsque vous présentez des problèmes…

UNE BLESSURE PENDANT LA SOIRÉE DES FÊTES DU BUREAU PEUT-ELLE ÊTRE RÉCLAMÉE À LA CNESST?

Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 20 décembre 2017 Le marathon des « partys de bureau » est bien entamé en cette dernière semaine avant les vacances des Fêtes. Un verre à la main pour la plupart, c’est l’occasion de célébrer l’année entre collègues… et parfois « faire le plein » d’anecdotes et d’événements cocasses ! Mais une personne…

VISITER LA FAMILLE À L’EXTÉRIEUR DU PAYS POUR NOËL QUAND ON REÇOIT DES PRESTATIONS DE LA CNESST

 Par Me Alexandre Sigouin, Journal le Métro, 6 décembre 2017 Bientôt pour la majorité des Québécois ce sera le temps des fêtes et vous voudrez peut-être rejoindre votre famille à l’étranger, vous sera-t-il possible de quitter si vous êtes indemnisé par la CNESST suite à un accident de travail ou d’une maladie professionnelle? Oui sous…