SAVIEZ-VOUS QU’UN DIAGNOSTIC D’ENTORSE LOMBAIRE PEUT-ÊTRE ASSEZ PRÉCIS?

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Par Sophie Mongeon Vous avez été victime d’une entorse lombaire et l’on vous invoque le fait que vous êtes porteur d’une discopathie dégénérative et/ou de la sténose spinale ce qui est considéré comme une condition personnelle. Comment faire pour vous protéger et faire reconnaître ses conditions? C’est-à-dire que si l’on vous diagnostique uniquement une entorse lombaire…

SAVIEZ-VOUS QUE LA COUR SUPÉRIEURE VIENT DE RENDRE UNE DÉCISION, SOIT DION c. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL (2019 QCCS 1027)?

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Par Sophie Mongeon Dans cette décision la Cour supérieure accueillait une demande de pourvoi en contrôle judiciaire, étant donné que le Tribunal administratif du travail avait refusé une réclamation d’aggravation au niveau psychologique, se basant sur le fait qu’une réclamation pour rechute physique avait été refusée. Il s’agit de deux lésions distinctes qui méritent une…

Infolettre #102, Juin 2019- Qui est partie dans un dossier CNESST devant le Tribunal administratif du travail?

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Par Me Alexandre Sigouin Un long processus précède une audience devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Il y a d’abord une décision initiale de la CNESST qui peut porter sur une panoplie de sujets. Cette décision peut être contestée par l’employeur ou le travailleur. Par la suite, la Direction de la révision administrative (DRA)…

SAVIEZ-VOUS QUE VOTRE EMPLOYEUR DOIT AVOIR MIS EN PLACE DES POLITIQUES DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE DEPUIS LE 1 JANVIER 2019 ?

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Par Sophie Mongeon Effectivement, depuis le 1er janvier 2019, un employeur a l’obligation d’adopter et de rendre accessible à ses employés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes. Cette politique doit être transmise à l’ensemble des salariés et prévoir le nombre de personnes‑ressources en cas de dénonciation. Si vous croyez…