Par Sophie Mongeon Vous pourriez être obligé-e de donner à votre assurance privée ou à un organisme public votre liste de médicaments ! Effectivement, si vous alléguez prendre une médication et que cela ait un effet sur votre capacité de travail ou non, vous pourriez être obligé-e de soumettre votre liste de médicaments. Parfois, lorsque vous…
Par Me Sophie Mongeon Les gens qui nous consultent viennent parfois plus de 2 ans après l’événement et nous expliquent : – l’ampleur de l’ecchymose ou de l’œdème qui a persisté;– du dommage important subi au véhicule automobile;– des déchirures dans les manteaux ou les vêtements;– des égratignures sur le casque de motocyclette;– de l’état…
Par Mélanie Patenaude La CNESST peut vous accorder une somme allant jusqu’à 3 379,00$ annuellement, en 2020, pour des frais d’entretien de votre domicile. Cela inclut les frais de déneigement de stationnement, déneigement des sorties, la tonte du gazon, le taillage des arbustes et des haies, l’entretien des fleurs et des platebandes, le ratissage du…
Par Me Philippe Lefebvre Saviez-vous qu’une chute qui survient alors que vous stationnez votre véhicule afin de vous rendre au travail pourrait être indemnisée par la CNESST ? La notion d’accident du travail ne se limite pas aux blessures subies par un travailleur alors qu’il se trouve sur les lieux de son travail et qu’il…
Par Sophie Mongeon Lorsque vous recevez une décision d’un organisme étatique et que vous êtes en désaccord, vous avez un délai pour contester. Il peut varier entre 30 et 60 jours en fonction de l’organisme et devant quelle juridiction. Ces délais ont été suspendus par l’arrêté ministériel de la Loi sur la santé publique le…
Par Sophie Mongeon Lorsque vous avez la chance d’avoir une assurance collective dans le cadre de votre travail et que vous bénéficiez d’assurance invalidité, vous avez une obligation de déclarer le sinistre. Ce que cela veut dire, c’est que si vous êtes victime d’un accident de travail, de la route ou de tout autre événement…
Par Sophie Mongeon Vous travaillez sur la route, vous êtes obligé de vous déplacer, saviez-vous que vous pouvez être indemnisé si vous vous blessez même en effectuant une activité personnelle ? Effectivement, les camionneurs sont souvent sur la route et doivent s’arrêter dans des haltes routières ou des endroits publics pour manger ou aller aux…
Par Sophie Mongeon Saviez-vous que certaines polices d’assurance habitation incluent un service de frais juridiques ? Effectivement, plusieurs compagnies d’assurance, telles que La Capitale, Intact, Industrielle Alliance, par exemple, vont inclure dans votre police d’assurance habitation une assurance juridique. Parfois, la compagnie d’assurance mettra une assistance juridique qui sera plutôt une consultation téléphonique avec un…
Par Sophie Mongeon Saviez-vous le CLSC offre des rencontres psychologiques sans frais? Vous êtes victime d’un accident de travail ou de la route pour lequel vous avez besoin de traitements psychologiques et vous n’avez pas les moyens de les payer ou l’organisme étatique vous refuse ? Vous avez accès via le CLSC de votre région…
Par Sophie Mongeon Je suis consolidé, mais j’ai encore mal ! Est-ce que je peux recevoir des traitements ? Avec la CNESST, le principe est que cet organisme paiera des traitements lorsqu’ils sont considérés curatifs, c’est-à-dire dont l’objectif est d’améliorer votre condition afin de vous permettre de retourner à votre travail. Lorsque les traitements n’apportent plus d’amélioration,…
Par Sophie Mongeon Un employeur peut constituer un dossier sur une personne dans la mesure où c’est nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Ce dossier ne peut être communiqué à des tiers à moins que vous en donniez l’autorisation. Vous pouvez toujours avoir accès à votre dossier, selon l’article 27 de la Loi sur la…
Par Sophie Mongeon La sécurité du travailleur l’emporte sur son droit à la liberté de religion. La Cour d’appel rend une décision le 12 septembre 2019, Singh c. Montréal Gateway Terminals Partnership (2019 QCCA 1494) où la sécurité du travailleur a été jugé plus important que son droit à la liberté de religion. Dans cette…
Par Sophie Mongeon Comprendre le changement de définition en assurance invalidité et l’obligation de participer à un programme de réadaptation. La majorité des contrats d’assurance invalidité comportent 2 définitions de la notion d’invalidité. Les premiers 24 mois, un prestataire doit démontrer qu’il est inapte à exercer son emploi habituel, et au-delà de 24 mois, qu’il…
Par Sophie Mongeon Vous êtes victime d’un accident de travail ? Il y a un Registre de déclaration d’incident et d’accident chez votre employeur ? Sachez qu’en indiquant une blessure ou un événement dans ce registre, votre dossier n’est pas automatiquement ouvert à la CNESST. C’est ce que la travailleuse a appris à ses dépens…
Par Sophie Mongeon Pour avoir droit à une rente d’invalidité auprès de Retraite Québec, vous devez démontrer que votre invalidité est grave et permanente. Souvent, nous retrouvons dans les dossiers, que les demandes d’invalidités sont refusées, puisque des traitements pourraient améliorer la condition, selon les dires de l’expert de Retraite Québec. Par exemple, un diagnostic…
Par Sophie Mongeon Vous pouvez obtenir un remboursement de vos frais de repas lors d’un déplacement ? Dans un jugement récent, le travailleur s’est vu rembourser des frais pour l’achat de pintes de lait puisque, lors de ses déplacements à ses rendez-vous médicaux, il consommait au minimum une pinte de lait comme remplacement de repas. Évidemment,…
Par Stéphanie Hazan Si votre compagnie d’assurance met fin à vos prestations d’invalidité après 24 mois parce que votre condition médicale ne répond plus à la définition d’invalidité totale prévue dans votre contrat, quel est votre fardeau de preuve ? À ce stade-ci, votre fardeau se limite à établir de façon suffisamment probante, preuve médicale…
Par Sophie Mongeon Vous êtes prestataire de la CNESST ou la SAAQ, vous en avez assez d’avancer de vos propres poches le paiement de vos médicaments autorisés? Sachez que la pharmacie peut se faire rembourser directement auprès de ces organismes. Il suffit de donner à votre pharmacien votre numéro de dossier CNESST ou SAAQ afin…
Léa Bacon Dans le jugement M…M… c. Société d’assurance automobile du Québec, après s’être fait heurter par un véhicule automobile, le requérant conserve des séquelles importantes au genou le limitant dans ses activités quotidiennes. Alors qu’il était auparavant fort actif, il passe désormais des journées entières devant la télévision, ne fait plus preuve de spontanéité…
Par Sophie Mongeon Une récente décision, soit CNESST c. Automobiles Popular inc. (2019 QC CQ 206) vient de confirmer qu’un travailleur peut obtenir le paiement de commissions sur des offres d’achat négociées avant un congédiement, surtout lorsque le salaire mensuel de base est minime et que la rémunération à commission est une véritable façon pour…
Par Sophie Mongeon Est-ce que la CNESST peut rembourser des frais pour des traitements dentaires pour soigner des caries ? Bien oui ! Dans la décision Roy et Plastimum, le Tribunal administratif du travail avait à décider de cette question. La travailleuse avait été victime d’un accident de travail où elle porteuse d’une dysfonction sacro-iliaque. Souffrant…
Par Sophie Mongeon Il existe des cliniques spécialisées de médecine du travail et de l’environnement ? Dans le cadre de notre travail, nous constatons que de plus en plus de travailleurs/travailleuses ont des problèmes de rhinite, sinusite, etc., qui sont dus à une exposition à des facteurs environnementaux dans le cadre de leur travail, que ce…
Par Sophie Mongeon Même s’il existe une politique d’entreprise à cet effet, un employé n’est pas tenu de dénoncer un collègue qui, par exemple, arrive fréquemment en retard, vole de l’argent dans la petite caisse ou consomme de la drogue sur les lieux de travail. En effet, une telle obligation irait à l’encontre d’un principe…
Par Sophie Mongeon Vous êtes victime d’un accident de travail ou un accident d’automobile, est-ce que vous devez déclarer l’événement à vos assurances collectives ? La réponse est oui! Vous devez dénoncer l’événement. Pourquoi ? Parce que, dans un premier temps, puisque vous êtes en incapacité, vous pourriez être exonéré de payer les primes en ce…
Par Sophie Mongeon Il s’agissait de parents qui poursuivaient la Société de l’assurance automobile, disant qu’ils avaient été sur les scènes de l’accident et avaient dû identifier leur enfant à la morgue, ce qui faisait d’eux des victimes au sens de la Loi sur l’assurance automobile. Le TAQ avait rejeté leur demande et avait précisé…
Par Sophie Mongeon Vous avez été victime d’une entorse lombaire et l’on vous invoque le fait que vous êtes porteur d’une discopathie dégénérative et/ou de la sténose spinale ce qui est considéré comme une condition personnelle. Comment faire pour vous protéger et faire reconnaître ses conditions? C’est-à-dire que si l’on vous diagnostique uniquement une entorse lombaire…
Par Sophie Mongeon Dans cette décision la Cour supérieure accueillait une demande de pourvoi en contrôle judiciaire, étant donné que le Tribunal administratif du travail avait refusé une réclamation d’aggravation au niveau psychologique, se basant sur le fait qu’une réclamation pour rechute physique avait été refusée. Il s’agit de deux lésions distinctes qui méritent une…
Par Sophie Mongeon Effectivement, depuis le 1er janvier 2019, un employeur a l’obligation d’adopter et de rendre accessible à ses employés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes. Cette politique doit être transmise à l’ensemble des salariés et prévoir le nombre de personnes‑ressources en cas de dénonciation. Si vous croyez…
Voici une belle innovation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. En utilisant le service en ligne: Mon espace en ligne, vous pouvez maintenant profiter d’un espace de services sécurisé. Il a été mis à votre disposition afin de vous donner un accès en tout temps…
Par Sophie Mongeon Voici une belle décision à ce sujet qui a été rendue le 14 août 2018 dans le dossier Anctil et Hydro-Québec TransÉnergie. Le travailleur se présentait chez l’audioprothésiste pour une prise d’empreinte due au bris de sa prothèse auditive. Dans le stationnement de la clinique, il fait une chute et se heurte…
Par Me Sophie Mongeon La CNESST est un régime qui est financé principalement par les employeurs. L’analogie doit être faite un peu comme pour nos accidents de voiture, plus on a d’accidents, plus nos primes augmentent. C’est le même principe pour un employeur. C’est pour ces raisons qu’il contestera des décisions qui peuvent être favorables…
Il suffit de se rendre à : https://saaq.gouv.qc.ca/accident-route/copie-dossier-indemnisation/ Effectivement, si vous êtes victime d’un accident de la route et que vous désirez savoir ce que contient votre dossier, vous pouvez le commander via ce lien. Vous devez préciser que vous désirez tout le dossier médical, les lettres et décisions rendues ainsi que les notes informatisées. Pourquoi…
Il faut faire attention à la relation que vous avez avec un organisme gouvernemental d’indemnisation comme la CNESST, la SAAQ, l’IVAC et Retraite Québec. Bien qu’à la base, ils ont été créés pour vous aider, ce sont tout de même l’équivalent de compagnies d’assurances. Il est donc essentiel d’être prudent et de prendre des précautions…
Comme mentionné dans une publication antérieure, ce sont les employeurs qui paient le régime de la CNESST à même des cotisations annuelles qui varient selon le nombre d’accidents survenus et la grosseur de l’employeur. Ainsi, ce que verse la CNESST à un travailleur accidenté peut aller jusqu’à coûter le double voire le triple à l’employeur,…
Contrairement à ce que plusieurs pensent, ce ne sont pas nos taxes ou nos payes qui remplissent les coffres de la CNESST, mais bien les employeurs. On peut donc dire que la CNESST est la compagnie d’assurance des employeurs lorsqu’il est question de lésions professionnelles. Cela étant dit, en général, plus il y a d’accidentés…
Arrêtez d’attendre, soignez-vous ! Trop souvent, lorsque les gens nous consultent, ils ne suivent pas encore les traitements prescrits faute de suivi de l’organisme. Effectivement, à la suite d’un accident de travail ou de la route, les accidentés sont en attente de soins et d’aide des organismes étatiques. Il n’est pas rare d’entendre, par exemple…
La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit à l’article 9 que «le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique». L’article 51 de cette même loi prévoit également que «l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer…
En effet, ce n’est pas parce que la Société de l’assurance automobile du Québec paie pour vos traitements de psychothérapie et pour vos médicaments qui les accompagnent qu’elle a nécessairement reconnu un diagnostic psychologique (dépression, trouble d’adaptation, etc.). En effet, si vos médecins traitants, que ce soient votre médecin de famille, votre chirurgien orthopédiste, ou autres,…
En effet, la réadaptation sociale, prévue à l’article 151 de la LATMP, a pour but « d’aider le travailleur à surmonter dans la mesure du possible les conséquences personnelles et sociales de sa lésion professionnelle, à s’adapter à la nouvelle situation qui découle de sa lésion et à redevenir autonome dans l’accomplissement de ses activités…
Un projet de règlement visant, entre autres, l’augmentation des remboursements de certains traitements telles l’acupuncture, la chiropractie, la podiatrie, la psychothérapie et la neuropsychologie a été publié le 6 juin dernier. Si tout se déroule comme prévu, dès les prochaines semaines, la CNESST remboursera désormais 36$ au lieu de 27$ par séance d’acupuncture, 40.50$ au…
Nous avons abordé récemment la question du remboursement de la marijuana thérapeutique par la CNESST et la SAAQ. Aujourd’hui, nous nous intéressons plutôt à l’aspect de la consommation du cannabis médical chez les locataires. Dans une décision récente, la Cour du Québec se questionne ainsi : « L’utilisation régulière de cannabis, même à des fins…
Un jugement a été rendu par le Tribunal administratif du travail, qui démystifie l’article 80 de la LATMP. Cet article particulier est un régime d’exception aux règles générales pour établir la base salariale qui doit être payée à un travailleur. Les faits au dossier sont les suivants : un étudiant de 21 ans qui a…
Il est prévu à la Loi sur le Régime des rentes du Québec que vous pouvez gagner des revenus de travail dans la mesure où, pour 2018, le total des revenus ne dépasse pas 4 007 $ pour une période de 3 mois consécutifs. Retraite Québec sera intéressée à réévaluer votre situation à partir du…
En tant que proche d’une victime d’un acte criminel, vous pourriez bénéficier d’un soutien psychothérapeutique de la part de l’IVAC et même recevoir les indemnités prévues par cet organisme. L’organisme considère qu’un proche ayant droit aux traitements psychothérapeutiques est une personne ayant un lien significatif avec la victime et choisie par cette dernière, qu’il s’agisse…
La CNESST peut vous accorder une somme allant jusqu’à 3 241,00 $ annuellement, en 2018, pour des frais d’entretien de votre domicile. Cela inclut les frais de déneigement de stationnement, déneigement des sorties, la tonte du gazon, le taillage des arbustes et des haies, l’entretien des fleurs et des platebandes, le ratissage du terrain, la…
Instaurée depuis 2010 au Québec et présente dans plus de 70 pays, cette journée de commémoration mondiale vise à sensibiliser l’ensemble des citoyens quant à l’importance de la santé et sécurité au travail. Malheureusement, personne n’est à l’abri d’un accident ou d’un décès au travail et nous avons donc intérêt en tant que travailleur ou…
ET oui, bien que le principe premier soit que les indemnités qui vous sont versées par la SAAQ soient insaisissables, les indemnités de remplacement du revenu sont considérées comme étant le salaire du bénéficiaire et sont donc, lors de certains cas, saisissables. En effet, la Loi sur l’assurance automobile prévoit que vos indemnités peuvent être…
L’exemple le plus fréquent que nous rencontrons dans notre pratique est le cas d’un travailleur ou d’un accidenté souffrant de maux de dos suite à un accident. Au moment de l’événement, le médecin traitant diagnostique une entorse lombaire. Si l’entorse tarde à guérir, le médecin prescrit ensuite …une résonance magnétique afin de trouver la source…
Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 11 avril 2018 Dans les dernières semaines, il a été question du partage de données personnelles à des organismes via la plateforme de Facebook. Cette cueillette d’informations privées n’est sans doute pas sans rappeler certaines histoires de travailleurs ou accidentés qui se sont vus refuser des indemnités suivant les…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 28 mars 2018 En 1990, 1996 et en 2000, la Loi sur l’assurance automobile a été modifiée pour inclure une nouvelle méthode de calcul pour l’indemnisation des blessures et en bonifier les montants accordés. Dès lors, tout nouvel accident était indemnisé selon le nouveau barème. Mais qu’arrive-t-il lorsqu’un…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 14 mars 2018 Le régime étatique d’indemnisation pour les accidentés de la route fêtait ses 40 ans en début mars. L’une des particularités de ce régime est son principe de « no-fault », soit une couverture sans égard à la faute. Ainsi, ce principe est une assurance que les préjudices…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 28 février 2018 Après avoir été victime d’un accident du travail indemnisé par la CNESST, votre état peut s’aggraver : augmentation des douleurs, chirurgie nécessaire, nouvelle blessure développée, etc. Saviez-vous que vous pouviez demander à la CNESST de reconnaître cette modification de votre état comme rechute, récidive ou aggravation…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 14 février 2018 En juillet 2016, la Cour suprême du Canada a rendu jugement dans l’affaire Jordan estimant qu’au-delà d’un certain délai, soit 18 mois pour un procès criminel au provincial, un arrêt des procédures pouvait être demandé selon les droits prévus à la Charte canadienne. Les délais…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 31 janvier 2018 Une date d’audience ou de conciliation est enfin prévue relativement à votre dossier administratif (par exemple SAAQ, CNESST ou Retraite Québec) et vous vous questionnez sur la preuve à fournir au tribunal administratif (TAQ ou TAT) chargé d’entendre votre cas ? Sachez que le tribunal…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 17 janvier 2018 Une perte d’emploi est un événement difficile et synonyme de stress pour tout le monde ayant à le vivre. C’est d’autant plus vrai pour les victimes d’accident de travail ou de la route qui doivent dorénavant concilier travail et handicap et réorientation professionnelle. Se faire…
Par Me Sophie Mongeon, Journal le Métro, 3 janvier 2018 Le principe est que cet organisme poursuivra le paiement des traitements tant qu’ils sont considérés curatifs, c’est-à-dire dont l’objectif est d’améliorer votre condition afin de vous permettre de retourner à votre travail. Lorsque les traitements n’apportent plus d’amélioration, la CNESST met fin au paiement de…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 20 décembre 2017 Le marathon des « partys de bureau » est bien entamé en cette dernière semaine avant les vacances des Fêtes. Un verre à la main pour la plupart, c’est l’occasion de célébrer l’année entre collègues… et parfois « faire le plein » d’anecdotes et d’événements cocasses ! Mais une personne…
Par Me Alexandre Sigouin, Journal le Métro, 6 décembre 2017 Bientôt pour la majorité des Québécois ce sera le temps des fêtes et vous voudrez peut-être rejoindre votre famille à l’étranger, vous sera-t-il possible de quitter si vous êtes indemnisé par la CNESST suite à un accident de travail ou d’une maladie professionnelle? Oui sous…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 22 novembre 2017 De manière générale, la Loi sur le régime des rentes du Québec (la Loi) permet à tout cotisant de prendre sa retraite dès l’âge de 60 ans. Ainsi, ce sont les années travaillées et à verser les cotisations auprès de Retraite Québec qui vous permettent…
Par Me Sophie Mongeon, Journal le Métro, 8 novembre 2017 Un serveur se blesse au travail, la CNESST, devra éventuellement vérifier sa capacité à reprendre son emploi avec les limitations fonctionnelles découlant de sa lésion professionnelle. La CNESST privilégie bien sûr le retour au même emploi ou du moins un emploi chez le même employeur,…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 25 octobre 2017 En 1985 la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles instaurait un changement majeur dans le traitement des dossiers des accidentés : la procédure d’évaluation médicale. Le rôle du médecin traitant prenait enfin toute sa place, c’est son opinion qui primerait tout au…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 11 octobre 2017 Une lésion, de quelque nature soit-elle, s’exprime par des symptômes et signes cliniques spécifiques à la dite lésion. L’évolution attendue d’une lésion serait une récupération progressive, puis un plateau qui pourrait être la guérison. L’impossibilité pour un médecin d’expliquer un signe clinique de manière physiologique…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 27 septembre 2017 Très souffrante et bien souvent invalidante, la fibromyalgie peut être définie comme étant un syndrome qui provoque une douleur chronique et diffuse partout dans le corps. Elle peut provoquer également une fatigue profonde. C’est une maladie qui est encore mal connue, qui comporte son lot de…
Par Martine Desroches, Journal le Métro, 13 septembre 2017 En matière de CNESST, si vous avez contesté une décision vous aurez l’opportunité de vous faire entendre devant le TAT, soit le Tribunal administratif du travail. En matière de SAAQ, après avoir contesté une décision, vous pourrez faire valoir vos arguments devant le TAQ, soit le…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 30 août 2017 Que vous soyez un accidenté du travail ou de la route, l’organisme, la CNESST ou la SAAQ, vous payera une indemnité de remplacement du revenu sous forme de rente une fois toutes les deux semaines. Cette rente, en principe, sera l’équivalent de 90% du salaire…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 16 août 2017 Une enseignante du primaire sait qu’elle est allergique à différentes choses, notamment le pissenlit, les chats, etc. Elle souffre de sinusite, de rhinite, d’eczéma de conjonctivite à l’occasion et plus particulièrement à la rentrée chaque mois de septembre. Elle se soigne avec des antihistaminiques, des…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 19 juillet 2017 En 1985, la notion de médecin qui a charge est entrée en vigueur dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). C’était un avantage important pour les travailleurs accidentés. Leur médecin traitant ou leur médecin de famille serait celui qui…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 5 juillet 2017 Le diagnostic de trouble (ou syndrome) de stress post-traumatique est de nature psychique. Il entraîne des symptômes envahissants, dont revivre l’évènement traumatisant, des cauchemars frappants, des retours en arrière ou des pensées au sujet de l’évènement qui semblent surgir de nulle part. Le TSPT peut rendre…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 21 juin 2017 Pour une application rigoureuse de sa loi, afin de maintenir la cohérence et l’équité dans son application et afin de faciliter la tâche aux agents décideurs, la SAAQ a un Manuel des Directives. Ainsi la majorité des articles de la Lois sur l’assurance-automobile du Québec…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 7 juin 2017 Par définition, une limitation fonctionnelle est une restriction ou une réduction de la capacité physique ou psychique de se comporter ou d’accomplir une activité quotidienne. Elle doit, en principe, avoir un caractère permanent. En présence d’une ou de plusieurs limitations fonctionnelles, la CNESST ou la…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 26 avril 2017 En 1978, au Québec, le marché du travail était composé en grande partie de salariés et d’employeurs. Le nombre de travailleurs autonomes, ou de propriétaires d’entreprises individuelles ne cesse de croître depuis. La Loi sur l’assurance automobile du Québec prévoit l’indemnisation des victimes ne pouvant…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 12 avril 2017 En 1978 le gouvernement québécois a mis en place le « no-fault », un régime d’indemnisation pour les personnes blessées dans des accidents automobiles, sans égard à la faute. Cette législation devait éviter aux blessés de devoir entamer de longues et coûteuses poursuites judiciaires, à l’issue incertaine…
Par Me Sophie Mongeon Une fois qu’il sera déterminé que vous avez gardé des séquelles permanentes et des limitations fonctionnelles à la suite de votre accident de travail, la CNESST devra vérifier d’abord si vous êtes apte à reprendre votre emploi chez votre employeur ou si votre employeur a un emploi respectant votre nouvelle condition…
Par Me Sophie Mongeon Effectivement, la CNESST, en matière de rechute, accepte la plupart du temps les réclamations à compter du moment où la chirurgie est effectuée. Les victimes, heureuses que la CNESST ait accepté leur réclamation, n’en contestent pas le début et donc abandonnent leur droit à recevoir des indemnités de remplacement du revenu…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 29 mars 2017 Depuis 1978, nous, québécois, bénéficions d’un régime public d’assurance, lequel prévoit des compensations comme les frais des traitements, la perte de salaire, l’aide personnelle à domicile, les frais d’adaptation de la maison ou du véhicule etc. Certaines conséquences n’ont pas vraiment de valeur monétaire comme…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 8 mars 2017 Vous vous blessez au travail mais considérez que votre blessure est mineure ou sans conséquences et vous êtes capable de faire vos tâches sans problèmes, vous ne consultez pas ou vous consultez votre médecin mais ne lui indiquez pas vous vous êtes fait ça au…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 1er mars 2017 Un accident ça change une vie! Celle de la victime et celles de ses proches. Un accidenté de la route ou du travail doit composer avec des souffrances physiques, la difficulté à être pris en charge par un médecin et l’attente d’examens et de mesures…
Par Me Alexandre Sigouin Saviez-vous que la CNESST peut cesser le paiement de vos versements d’indemnité de remplacement du revenu et vous réclamer certaines sommes déjà versées? Il y a plusieurs situations qui peuvent résulter en une cessation de versement d’une indemnité de remplacement du revenu (IRR). D’abord, la CNESST cessera l’IRR si vous réintégrez votre…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 15 février 2017 Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) représente plus de 1100 avocats et notaires qui travaillent au sein de différents ministères et organismes gouvernementaux. La grève qui sévit depuis octobre dernier paralyse les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et l’administration publique de l’État. Le…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 1er février 2017 Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de la personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Peuvent être notamment considérés comme atteintes à la vie…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 18 janvier 2017 Un travailleur prend un petit sentier en revenant de dîner et s’inflige une blessure, un autre glisse dans le stationnement de son employeur en quittant le soir et se fait mal, une employée sort de sa voiture et se blesse en prenant sa mallette sur…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 4 janvier 2017 La Loi sur l’assurance automobile prévoit que si, à la date de son décès, la victime est mineure et n’a pas de personne à charge, son père et sa mère ont droit, à parts égales, à une indemnité forfaitaire. Si l’un des deux est décédé, a…
Par Marie-France Chayer, coordonnatrice des services juridiques La définition d’un accident de travail débute par «un évènement imprévu et soudain». Qu’est-ce que cela veut dire précisément? Selon le courant jurisprudentiel, cela peut être un surplus de travail, un ou des changements dans les conditions de travail, l’effort soutenu, des efforts successifs, l’effort dur mais habituel,…
Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 21 décembre 2016 L’hiver frappe à nos portes. Pour certains, cela signifie la fin d’un contrat de travail estival et pour d’autres, le début d’un nouveau. Pour ces travailleurs qui, bien souvent, ont plus d’un emploi dans une année selon l’humeur de mère Nature, un accident de travail…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 7 décembre 2016 Vous travaillez à l’ordinateur tous les jours depuis des années sans problèmes, soudainement vous développez des troubles au cou, à l’épaule, au coude ou au poignet, s’agit-il d’une lésion professionnelle? Avez-vous, ces derniers temps, plus de travail et moins de temps, un échéancier plus serré,…
Par Me Mariannne Dessureault Saviez-vous qu’en tant que travailleur autonome, vous pourriez être reconnu comme salarié à l’emploi de l’entreprise vous ayant donné un contrat et être indemnisé comme tel, même si vous ne possédez pas de couverture personnelle à la CNESST en cas d’accident? Sous certaines conditions, la Loi permet de présumer qu’une relation…
Par Marie-Eve Charbonneau, coordonnatrice service à la clientèle La physiothérapie est une discipline bien connue des accidentés de la route et des accidentés du travail. Elle est définit comme suit par l’Ordre des professionnels de la physiothérapie du Québec : «La physiothérapie est une discipline de la santé intervenant au niveau de la prévention et promotion…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 23 novembre 2016 Le délai d’apparition ça vous dit quelque chose? Pour la SAAQ et la CNESST ça veut dire le délai de consultation! Et oui, si vous tardez à consulter c’est que vous n’aviez pas mal, ça va de soi! Vous avez attendu trois semaines voire un…
Par Me Caroline Dussault Savez-vous dans quels cas une ALGIE peut être considérée comme un diagnostic au sens de la LATMP? Le mot algie signifie une douleur ressentie, quels qu’en soient la cause, l’endroit et les signes distinctifs. Plusieurs notions médicales comportent le mot « algie » comme suffixe. Par exemple, une « myalgie » signifie des douleurs musculaires,…
Journal le Métro, 16 novembre 2016 Pendant le processus d’embauche, il arrive couramment que l’employeur recueille des renseignements personnels sur les candidats, afin de s’assurer que ces derniers possèdent les aptitudes ou les qualités requises pour occuper le poste à pourvoir. D’entrée de jeu, il faut mentionner que l’employeur a le droit d’obtenir des renseignements…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 9 novembre 2016 Les avocats ont mauvaise presse depuis toujours, selon certains ils s’enrichissent sur le dos de leurs clients. Êtes-vous bien certain qu’en faisant affaire avec un consultant vous faites la bonne chose? Appelons un chat un chat. Vous avez besoin de refaire votre couverture, demandez-vous à…
Par Me Caroline Dussault Saviez-vous qu’il existe plusieurs subtilités à la notion de blessure? Une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée être une lésion professionnelle. Mais qu’est-ce que les tribunaux englobent dans cette notion de blessure? Grossièrement, toute lésion traumatique peut recevoir la…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 2 novembre 2016 Et oui malgré la température clémente, on ne peut ignorer que la saison hivernale est à nos portes. Vous avez été victime d’un accident de travail? Qui veillera à faire le déneigement ou autres menus travaux? Le cadre légal entourant le droit d’obtenir un remboursement…
Par Me Laurence Dubé-Proulx Le syndrome douloureux régional complexe, anciennement connu sous le nom d’algodystrophie réflexe, est un trouble neurologique apparaissant généralement après un traumatisme et dont les causes exactes sont encore méconnues. Grosso modo, ce syndrome consiste en une douleur chronique disproportionnée en intensité par rapport à la lésion initiale, telle une simple entorse,…
Par Me Caroline Dussault, Journal le métro, 26 octobre 2016 Les avis de paiement de la CNESST, c’est-à-dire ce court document informatisé qui accompagne votre chèque, vous apparaît-il clair? Y portez-vous attention? Peut-être le devriez-vous! L’avis de paiement indique en principe le salaire brut sur lequel est basée votre indemnité selon la déclaration de votre…
Par Marie-France Chayer, coordonnatrice des services juridiques L’épine de Lenoir est un diagnostic peu connu, mais qui touche une partie d’entre nous. En effet, 11% de la population aurait une épine de Lenoir sans avoir de douleurs. Comment cela se traduit ? Par une excroissance osseuse anormale qui se forme là où le fascia plantaire…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 19 octobre 2016 Que ce soit en matière d’accident d’automobile (SAAQ), en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles (CNESST), la théorie du crâne fragile est souvent invoquée. On l’appelle aussi la « thin skull rule ». Quel était donc votre état de santé avant l’accident? Étiez-vous quelque peu…
Par Marie-Eve Charbonneau, coordonnatrice service à la clientèle Le trouble de conversion est un diagnostic psychiatrique qui se caractérise par la présence de symptômes neurologiques qui ne peuvent être expliqués par une affection neurologique? En effet, les personnes atteintes d’un trouble de conversion présentent des symptômes qui font référence à des troubles neurologiques tels que…
Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 12 octobre 2016 Dans la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, on définit un accident du travail comme étant un évènement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne une…
Par Marie-France Chayer, coordonnatrice des services juridiques La hernie inguinale se traduit la plupart du temps par une boursouflure au niveau de l’aine et peut être douloureuse. Ce type de hernie est la plus fréquente. Un seul côté du corps est concerné, mais il y a certains cas où ce sont des hernies inguinales bilatérales.…